T'as lu la trilogie des chasseurs de prime ordmans ?

Oui, Boba étant mon perso préféré de toute la trilogie

Je viens à peine de réaliser que y avait 2 "Fett", Jango et Boba.

http://weknowmemes.com/wp-content/uploads/2011/12/abandon-thread-snail.gif

Le problème des normes européennes c'est que les allemands sont dans les discussions. Et ils sont toujours aussi nazis. Les mecs te foutent des taux limites qu'on a même pas la technologie de détecter.

C'est pour ta propre sécurité mon ami

Non mais jme souviens de son fils, mais je connaissais pas (/j'ai oublié) son nom, et je ne savais pas que c'était aussi devenu un chasseur de prime

"Je viens à peine de réaliser que y avait 2 "Fett", Jango et Boba"

Traités fondateurs constituant l'UE et directives CEDH > Constitution Belge > Autres normes de droit international > autres normes de droit interne

Donc Schnappi ça dépend des traités aussi je dirais

En France la constitution est au dessus des traités internationaux, et selon les jurisprudences les traités fondateurs de l'UE sont considérés comme équivalentes à la constitution. Cette position a pu évolué mais c'est ce que j'ai appris quand j'étais à la fac

C'est pour ça que les traités (dont celui de Maastricht notamment) ont dû passer devant le conseil constit pour être validé, avant d'être transposé en droit interne.

"C'est pour ça que les traités (dont celui de Maastricht notamment) ont dû passer devant le conseil constit pour être validé, avant d'être transposé en droit interne."

C'est aussi le cas en Belgique en fait mais ça ne change rien au fait que si une norme constitutionnelle entre en contradiction avec un traité (comme l'article 48 du Statut du Rome accordant l'accès aux fonctions publiques et régionales aux ressortissants de l'UE qui s'opposait à l'article 8 de la Constitution qui le réservait exclusivement aux Belges) et bien la Cour Constitutionnelle est compétente pour régler le litige (et en fait juger s'il faut changer la constitution ou pas) donc c'est le même principe que pour la France mais le traité gagnera toujours en théorie.

Ou alors j'ai mal compris

En réalité la constitution de 58 prévoit expréssement le cas où un traité international est contraire à une disposition constitutionnelle :

Article 54 :

"si le Conseil constitutionnel (...) a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution."

Les traités sont donc subordonnés à la constitution, et si le gouvernement veut quand même intégrer cette norme malgré un point contraire à la constit, ils doivent faire une révision constitutionelles. C'est ce qui est arrivé avec Maastricht dans mes souvenirs, la constitution a dû être modifié pour permettre sa ratification.

toutes ces discussions de juristes pour se faire ensuite marcher dessus par les politiques

Ord' ouais donc en soi le traité se verra quand même transposé dans le droit juridique interne.

Je sais pas comment se passe la procédure de révision de la Constitution en France mais en Belgique c'est vraiment rigide (à cheval sur 2 législations obligatoirement) donc parfois on accepte le traité mais on change pas tout de suite la constitution

Enfin c'est un peu compliqué Vortex, surtout qu'en France les directives européennes trouvent directement leur légitimité dans la constitution (depuis la loi constit de 2008 il me semble). Les directives européennes ont évidemment un pouvoir supérieur à celui des lois (voir des autres traités internationaux), mais pour ce qui est de la constiution c'est assez flou.

Discussion fort intéressante, je vous remercie pour cet échange de pensées cher confrère Ord'

"ouais donc en soi le traité se verra quand même transposé dans le droit juridique interne."

Ce sera le cas si le traité est conforme à la constit, dans le cas contraire il faudra une révision constit
Par exemple la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été déclarée non conforme à la constit en 99, et il n'y a pas eu de révision ensuite pour permettre sa ratification, du coup ce texte n'est jamais entré en vigueur en France.

Passionnant.

Le droit...

En France pour qu'il y ait révision constit, l'AN et le Sénat doivent se réunir en Congrés, puis voter la révision à la majorité des 3/5, révision proposé par le gouvernement.

Bon sinon, pour l'Oculus Rift, je comprends rien où la résolution de l'image devant les yeux est pourrie ?