Baelog Voir le profil de Baelog
Posté le 27 février 2014 à 11:25:12 Avertir un administrateur
C'est une pure question de droit international privé toute façon, tes serveurs sont pas tous en France. Même le droit d'auteur (dont est issue la licence) n'est pas le même dans tous les pays et n'est donc pas régi par les mêmes lois. Il faudrait une convention internationale pour qu'on se mette d'accord là dessus, autant dire que c'est mort
Les serveurs non, par contre l'éditeur quand il vend en France il est soumis à ses lois, faut vraiment m'expliquer où est-ce que ça bloque. Encore une fois, les lois européennes font bien en sorte que Steam ne peut pas appliquer les mêmes contraintes en Europe et aux états unis.
Là où je suis d'accord avec vous, c'est qu'il y a une immense vide/flou juridique concernant le milieu du numérique et des services internationaux, mais ça veut simplement dire qu'il y a un gros travail à faire de ce côté-là, parce que laisser entre autres les grosses multinationales faire comme bon leur semble ça suffit.