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Liste des sujets

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Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 12 mai 2013 à 20:56:29

Ouais c'est super prenant.

Vortex646
Vortex646
Niveau 71
12 mai 2013 à 21:00:06

D'ailleurs en parlant de droit (changement de sujet), en France aussi des particuliers peuvent saisir la cour constitutionnelle s'ils ont un intérêt à agir ou c'est réservé aux départements ou parlementaires ? :bave:

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 12 mai 2013 à 21:31:07

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/qui-peut-saisir-conseil-constitutionnel.html

Google.

Arutha_0
Arutha_0
Niveau 10
12 mai 2013 à 22:00:29

"D'ailleurs en parlant de droit (changement de sujet), en France aussi des particuliers peuvent saisir la cour constitutionnelle s'ils ont un intérêt à agir ou c'est réservé aux départements ou parlementaires ?"

Oui, c'est la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), qu'on soulève à posteriori de l'entrée en vigueur du texte critiquée lors une affaire pendante (en gros, on ne peut la soulever que pendant un litige judiciaire).

Vortex646
Vortex646
Niveau 71
12 mai 2013 à 22:06:08

C'est ma foi fort compliqué et mieux foutu en belgique :coeur:

A part qu'en Belgique tu as la parité linguistique avec 2 présidents (un flamand et un francophone) en alternance chaque année avec des chambres restreintes (pour les affaires en néerlandais/français) et des trucs à la con dans la composition de la Cour Constitutionnelle :noel:

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 12 mai 2013 à 22:15:34

C'est chaud comment ça sert à rien le droit :ouch:

Arutha_0
Arutha_0
Niveau 10
12 mai 2013 à 22:19:06

Si tu savais à quel point ta vie est soumise au droit :noel:

"Schierke
Posté le 12 mai 2013 à 22:04:06
Une belle connerie ce truc encore."

Pas vraiment, sachant qu'avant 2008 il n'y avait aucun moyen d'étudier la constitutionnalité d'un texte après son adoption... c'est quand même un sacré bond en avant niveau démocratie, au moins un truc positif qu'on peut ajouter au palmarès de Sarkozy.

Mais je me rend compte que je suis en train de parler de Droit sur un blabla, je crois que je vais m'arrêter là :noel:

OrdMans
OrdMans
Niveau 10
12 mai 2013 à 22:21:26

Putain on a pas besoin d'un autre kéké droit ici sérieux, on a ce qu'il faut.

Arutha_0
Arutha_0
Niveau 10
12 mai 2013 à 22:22:40

kéké droit :-(

Vortex646
Vortex646
Niveau 71
12 mai 2013 à 22:24:15

Ord' a la haine car il comprend rien au droit alors que c'était ses études :-(

"mé j'étale pas ma science mwa" F0x :-( le pauvre :-(

Sinon en Belgique pas besoin d'attendre un procès, on peut saisir la cour constitutionnelle pour un recours en annulation dans un délai de 6 mois à partir de sa publication au moniteur belge, c'est pas beau ça ? :cool:
Et lors d'un procès, ça s'appelle une question préjudicielle ce qui est bien beau :fier:

OrdMans
OrdMans
Niveau 10
12 mai 2013 à 22:25:35

Non mais c'est barbant d'en parler sur un forum de jv, je répond quand on me pose des questions, j'ai aidé plusieurs personnes par MP, mais effectivement j'aime pas l'étaler.

Vortex646
Vortex646
Niveau 71
12 mai 2013 à 22:26:22

Allez pas grave F0x, va jouer ailleurs et reste dans le domaine des MP, au moins personne pourra te lire thxbye.

OrdMans
OrdMans
Niveau 10
12 mai 2013 à 22:26:38

:noel:

zergboy
zergboy
Niveau 10
12 mai 2013 à 22:29:07

Putain mais y'a vraiment des types qui pensent que GDC c'est supposément "l'élite gamer" :pf:

Vortex646
Vortex646
Niveau 71
12 mai 2013 à 22:30:36

J'ai maintenant la Gamecube et Zelda : WW, je vais pouvoir tester la bête et voir si ça vaut vraiment cette adulation...
Du moins quand j'aurai une carte mémoire :hap:

OrdMans
OrdMans
Niveau 10
12 mai 2013 à 22:32:50

Non ça la vaut pas, c'est un super jeu mais de là à le placer premier c'est du foutage de gueule. Comme Bioshock d'ailleurs.

Je me considère PCiste mais je suis toujours sidérer par la place des quelques exclus PC, à croire qu'il n'y a qu'une majorité de joueurs qui joue à la fois sur PC et sur console, capable de citer des jeux sur ces deux plateformes.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 12 mai 2013 à 22:35:37

Le meilleur jeu, c'est stalker et pis c'est tout :noel:

OrdMans
OrdMans
Niveau 10
12 mai 2013 à 22:35:51

Stalker il est dans le top d'ailleurs ?

dstarMDA
dstarMDA
Niveau 10
12 mai 2013 à 22:36:14

Oui dans le fond.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 12 mai 2013 à 22:37:19

Après bioshock, logique implacable...

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