"Et au sujet de quel droit est utilisé pour trancher ? C'est le droit français ou américain ? Ou alors il y a des accords ?"
J'avoue que je ne sais pas, je n'ai que des connaissances de base en droit social. Comme je t'ai dit, demande au service juridique de ta boite, ils pourront sûrement te renseigné ... en matière de droit social, ça dépend énormement des conventions d'entreprise (en france en tout cas) et du contrat de travail, la loi elle même a une influence moins forte qu'ailleurs (à part dans les secteurs clés comme l'hygiène et la sécurité).