OrdMans
Posté le 23 janvier 2012 à 15:12:59
En France la prescription acquisitive c'est 30 ans Vortex, le mec il va devoir attendre un moment
bah ça existe aussi la prescription acquisitive instantanée OU abrégée (3 ans) hein 
Genre si tu prêts ton GSM à un pote et qu'il le revend, bah le type à qui il l'a revendu est vraiment propriétaire.
Ou alors un type te vole ton GSM et le vends à un type, bah alors t'as 3 ans pour le récup' sinon tu peux lui dire au revoir
Mais oui en Belgique c'est 30 ans si t'es de mauvaise foi à l'initium possessionis 