C'est la peine de mort à ce niveau, on touche pas à Nico

Si vous pouviez arrêter de faire comme si je n'étais pas là svp...

Ça me fait penser à une affaire que j'ai vu récemment d'ailleurs. Une association pour la défense des non fumeurs a poursuivi un site qui avait mis en ligne une news sur le retour de schumacher à la F1, sauf que dans la news on voyait une vidéo où Schumi conduisait une F1 avec le logo marlboro.

Le plus drôle c'est que c'était une vidéo de YT, une vidéo hommage quoi, qui était juste là pour illustrer le propos. La vidéo sur le site avait été vu moins de 50 fois

Inutile de dire que la peine a été très légère

La poursuite était justifié par une violation de la loi évin ... pour moins de 50 vues quoi

L'infraction était constitué évidemment, mais vu les circonstances, le mec a eu à payer 1 euros symbolique de dommage et interêt.

http://www.nofrag.com/2011/jun/21/38105/

Tiens j'avais pas vu.

Hey F0x, c'est quoi la différence entre les d&i et l'astreinte ?

Les dommages et interêts, c'est une réparation civile. En d'autre terme, on indemnise la victime pour qu'elle retrouve la situation qu'elle avait avant la survenance du dommage.

L'astreinte est une mesure qui incite quelqu'un à faire quelque chose. Souvent, la personne ou la société visé devra payer une certaine somme d'argent par jour jusqu'a que l'infraction cesse ou que l'obligation soit exécuté.

Sinon Google c'est bien et ça explique mieux que moi

le droit, ça pue, et c'est bien chiant

Merci

Dr_Mamour
Posté le 21 juin 2011 à 21:22:38
le droit, ça pue, et c'est bien chiant

Mais c'est utile.

Je parlais pas de ça !

Excellent OSS 117!!

Le passage des nazis est l'une des scène les plus drôles que je conaisse

[nicomezi]
Posté le 21 juin 2011 à 21:59:13
Je parlais pas de ça !

Fox va te faire prendre cher

http://www.gearboxity.com/content/view/664/33/

Le mec se retrouve avec un étron, mais au moins il pourra revendre toutes les merdes qu'il a reçu pour sa "fidélité"

pierreyoda
Posté le 21 juin 2011 à 22:02:50
Excellent OSS 117!!

Le passage des nazis est l'une des scène les plus drôles que je conaisse

A quand même, confortable ta grotte ?

OrdMans
Posté le 21 juin 2011 à 22:12:47
http://www.gearboxity.com/content/view/664/33/

Le mec se retrouve avec un étron, mais au moins il pourra revendre toutes les merdes qu'il a reçu pour sa "fidélité"

Même remarque

T'as vu lequel yoda ?

bosh et ses posts qui servent à rien.

(ouais je sais je sais ...)

[nicomezi]
Posté le 21 juin 2011 à 21:50:33
Dr_Mamour
Posté le 21 juin 2011 à 21:22:38
le droit, ça pue, et c'est bien chiant

Mais c'est utile.

Moué...

[nicomezi]
Posté le 21 juin 2011 à 22:18:31
bosh et ses posts qui servent à rien.

Parce que vous avez fait 187000 posts utiles sur le topic peut être ?

Piotr ne va pas venir te contredire en tout cas.