Bonsoir,
S'il y a des étudiants en droit dans le coin, je commence à avoir mal à la tête avec tous ces termes du cours, donc si vous pouviez m'aider à répondre à ce problème ça serait top! Merci.
14 - Un footeux est engagé le 1/07/2008 par un club de ligue 1 pour un contrat de 5 ans, le club décide de proroger son contrat d'1 an le 28/06/2013. Le footeux reçoit un carton
rouge en octobre 2013 lors d'un match. Il est interdit de toute compétition pour comportement anti sportif envers les joueurs de l'équipe adverse et ne joue donc pas durant 3
semaines. le club décide de mettre fin au contrat du joueur le 01/12/2014 pour faute professionnelle. Celui-ci ne réfute pas la révocation du contrat. Le club effectue une retenue
de 135 000 euros sur le salaire de novembre du joueur correspondant à l'équivalent de 3 semaines de salaire. Le joueur décide de saisir la justice pour impayés de salaire, depuis 2008, pour lui et 30 autres joueurs du club.
14 - 1 - devant quel juridiction le joueur doit-il se présenter ? (Développez sur cette
juridiction).
14 - 2 - peut-il recevoir ses impayés de salaire depuis juillet 2008 ? ( développez)
14 - 3 - la retenue sur salaire est-elle légale ? (développez)
14 - 4 - Les autres joueurs du club peuvent-ils réclamer et recevoir leurs impayés de salaire
en étant toujours salariés du club ? Devant quelle juridiction doivent-ils se présenter s'ils
souhaitent présenter l'affaire ?
