Bonsoir,
J'ai un devoir pas vraiment maison vu qu'on doit faire le tout en classe mais je préfère prendre de l'avance sur une partie donc je viens ici pour avoir un peu d'aide s'il vous plaît.
http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-fondamentaux-10086/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamentales-10087/declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-de-1789-10116.html
Questions :
a) Combien d'articles sont consacrés au droit de propriété ?
b) Quelle exception est évoquée ?
c) Quelle contrepartie obtient dans ce cas le propriétaire ?
Cordialement,
IntelCore.
