CONNEXION
  • RetourJeux
    • Sorties
    • Hit Parade
    • Les + populaires
    • Les + attendus
    • Soluces
    • Tous les Jeux
    • Gaming
  • RetourActu Gaming
    • News
    • Astuces
    • Tests
    • Previews
    • Toute l'actu gaming
  • RetourBons plans
    • Bons plans
    • Bons plans Smartphone
    • Bons plans Hardware
    • Bons plans Image et Son
    • Bons plans Amazon
    • Bons plans Cdiscount
    • Bons plans Decathlon
    • Bons plans Fnac
    • Tous les Bons plans
  • RetourJVTech
    • Actus High-Tech
    • Intelligence Artificielle
    • Smartphones
    • Mobilité urbaine
    • Hardware
    • Image et son
    • Tutoriels
    • Tests produits High-Tech
    • Guides d'achat High-Tech
    • JVTech
  • RetourCulture
    • Actus Culture
    • Culture
  • RetourVidéos
    • A la une
    • Gaming Live
    • Vidéos Tests
    • Vidéos Previews
    • Gameplay
    • Trailers
    • Chroniques
    • Replay Web TV
    • Toutes les vidéos
  • RetourForums
    • Hardware PC
    • PS5
    • Switch 2
    • Xbox Series
    • Switch
    • Pokemon pocket
    • FC 25 Ultimate Team
    • League of Legends
    • Tous les Forums
  • PC
  • PS5
  • Xbox Series
  • Switch 2
  • PS4
  • One
  • Switch
  • iOS
  • Android
  • MMO
  • RPG
  • FPS
En ce moment Genshin Impact Valhalla Breath of the wild Animal Crossing GTA 5 Red dead 2
Liste des sujets

Droit code civil

deathrace
deathrace
Niveau 10
12 novembre 2011 à 17:32:15

:salut: , je suis en l1 de droit et j'ai des questions sur le code civil.

vrai ou faux

dés lors qu'une loi prend place dans le code civil, elle a une valeur supérieur à celles qui n'y sont pas insérées.

à chaque branche du droit correspond un code ?

un article d'une loi peut figurer dans plusieurs codes à la fois ?

merci pour votre aide

rimka92
rimka92
Niveau 5
12 novembre 2011 à 18:19:53

-Faux. Certaines lois non-codifiées sont tout aussi importantes que celles qui le sont. (par exemple la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 est primordiale)
Et puis une loi est une loi. Les seules qui sont supérieures aux autres sont les lois organiques et les lois constitutionnelles. La codification ne joue pas.

-Plutôt vrai. Mais c'est une question ambigue. Certains codes (code civil notamment) servent pour tout un tas de branches différentes, et certaines branches n'ont pas de code (droit constit'), ou en utilisent plusieurs à la fois (droit des affaires).

-Oui cela arrive, surtout quand la loi concerne une branche du droit qui est traité par les deux codes. Par exemple la loi du 9 juillet 91 sur les procédures civiles est à la fois dans le code civil et dans le code de procédure civile. (pratique à l'exam quand on a oublié un des deux!)

Sous forums
  • Métiers & Orientation
  • Histoire
  • Cours et Devoirs
  • Politique
  • Environnement & Nature
  • Philosophie
La vidéo du moment