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Liste des sujets

Question controle de constitutionnalité.

soad_78
soad_78
Niveau 5
07 avril 2011 à 22:41:48

Bonsoir à vous!
Je prépare le concours pour entrer à l'IEP de Lille. pour cela je me prépare en lisant notamment des annales.
Un sujet me pose problème : "Quels mécanismes de contrôle de constitutionnalité des lois garantissent au mieux la suprématie de la
constitution ?"
Ce thème n'est pas mon point fort, pourriez vous m'éclairer je vous prie ?
Merci ! :ok:

7hifur
7hifur
Niveau 7
08 avril 2011 à 11:17:47

La question du contrôle de constitutionnalité se pose en deux temps : le contrôle a priori et le contrôle a posteriori. C'est-à-dire avant et après la promulgation de la loi.
Le deuxième paramètre essentiel du contrôle est la composition de l'organe de contrôle et les conditions de sa saisine.

Ainsi, en France, jusqu'en 2008 le contrôle de constitutionnalité n'était qu'un contrôle a priori. La question prioritaire de constitutionnalité instaurée par la révision de 2008 permet un contrôle a posteriori.

Par contre, la composition et la nomination du Conseil constitutionnel pose problème car trop politique. Surtout depuis 2008 alors que le Conseil devient une véritable cour suprême. Il faut donc repenser la judiciarisation du contrôle de constitutionnalité en France.

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