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cobb-douglas
cobb-douglas
Niveau 9
16 février 2011 à 00:19:04

a l'issue du jugement de 1 er instance peut y'en avoir un des deux qui fait appel donc il devient le demandeur (l'appelant) et l'autre l'intimé

mais ca fais quoi si par exemple en premier instance le defendeur est condamné à une amende , lui il veut pas d'amende donc il veut protester , et le demandeur il trouve que l'amende de son adversaire n'est pas assez forte donc il veut protester aussi (en gros chacun veut contester la decision mais pour des raisons differences )
a qui revient l'initiative de faire appel dans ce cas ? le premier qui se manifeste ? :(

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