Voila ma question. En première année, on apprends que dans le bloc de consitutionnalité, la constitution est supérieure aux traites.
Or en relisant mon cours de droit europeen pour demain, quelque chose trote dans mon esprit.
Ne peut on pas dire qu'elle est inférieure aux traités dans la mesure ou il faut la modifier pour que le traité soit en vigeur en cas d'incompatibilité. Certes, le traité ne peut être valide sans cette modification, mais on est obligé de recourber la constitution?

La constitution est supérieure aux traités internationaux tu peux pas test.

L'art 54 de la constitution dispose que « Si [une des autorités désignées] a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution ».

Même si on modifie systématiquement la constitution pour qu'elle s'aligne sur un traité, et qu'en pratique on peut penser que les traités sont supérieurs, le principe reste fondamentalement le même.

En revanche je crois c'est plus flou pour le droit communautaire, depuis une jurisprudence de 2004. Mais je n'en sais pas plus sur ce point.

Tout dépend dans quel ordre juridique on se situe (ordre interne, communautaire, international).

Je sais de façon claire que la constitution est supérieure à tout. C'est plus le fait de modifier la constitution qui me gène. OK, elle reste supérieure, mais c'est elle qui se modifie... ca fait drole.

T3mp3st >> En vertu de l'arrêt Sarran de 1998, la Constitution serait au-dessus du droit communautaire, mais ce n'est pas clairement spécifié.
Une autre solution plus ambiguë a été retenue dans CE 2007 Arcelor : on ne vérifie pas la constitutionnalité d'une directive communautaire si on trouve dans le droit communautaire une norme semblable à la norme constitutionnelle sur le fondement duquel on voudrait effectuer ce contrôle. Cette position est aussi celle du Conseil constitutionnel, et apparemment, les autres pays membres procèdent également ainsi.