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tva comptabilité

naruto-next
naruto-next
Niveau 9
23 novembre 2009 à 09:36:19

Bonjour

j'ai un devoir à rendre mais bon je suis un peu confus ,

une entreprise paye ses fournisseur 3 mois plus tard donc paye la tva 3 mois plus tard mais lorsque elle devra payer à etat la tva . est ce un avantages ou un desavantage ?

Merci

Innana
Innana
Niveau 9
25 novembre 2009 à 02:35:32

Tout dépend de ce qui est fourni: un bien ou une prestation de service ?

En plus tu pourras dire à ton prof que 3 mois c'est un délai de paiement non conforme aux prescriptions de la loi LME (Loi de modernisation de l'Economie du 4 août 2008 mise en application en France le 01/01/2009) à savoir : ne pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture (hors accord sectoriel).

:d) S'il s'agit d'une livraison de biens, le fait générateur de la TVA et l'exigibilité coincide: il s'agit de la date de la livraison du bien et donc en pratique de la facturation.
Le vendeur doit déclarer la TVA portée sur la facture au titre du mois au cours duquel il a facturé. Il importe peu qu'il encaisse le prix 3 mois après. (désavantage au niveau de la trésorerie)
Le client en revanche peut déduire la TVA portée sur la facture au titre du mois de facturation alors qu'il n'a pas payé le fournisseur(avantage de trésorerie).

Mais attention, il ne faut pas non plus s'arrêter à une seule opération. Le vendeur cité plus haut qui vend sa marchandise est aussi un acheteur et il peut bénéficier lui aussi d'un différé de paiement de la part de ses fournisseurs de matières premières par exemple. Ce qu'il faut donc comparer c'est le différentiel entre les délais qu'il consent à ses clients et le délai accordé par ses propres fournisseurs pour savoir si au cours d'une période donnée il a été avantagé ou non. J'espère que tu me suis.

:d) S'il s'agit d'une prestation de service le fait générateur de la TVA ( date de l'exécution de la prestation ) et l'exigibilité (paiement)ne coincide plus sauf option sur les débits. La tva devient exigible pour le fournisseur et donc la TVA déductible pour le client au moment du réglement de la facture soit 3 mois après la date de l'exécution de la prestation. (il n'y a pas d'avantage de trésorerie).

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