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Loi Hadopi

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Expeditions: Samurai veut révolutionner le RPG tactique avec une aventure entièrement jouable en coop

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dominobells
dominobells
Niveau 6
07 septembre 2009 à 14:08:49

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour trouver le projet de loi de la loi Hadopi sur le téléchargement illégal et les sanctions encourues, j'ai recherché sur google mais je n'ai pas trouvé le projet de loi présenté clairement.

Merci d'avance pour votre aide.

dunadan63
dunadan63
Niveau 10
07 septembre 2009 à 14:14:11

Tu as cherché "Loi création et internet" ?

dominobells
dominobells
Niveau 6
07 septembre 2009 à 14:15:59

Je trouve quasi la même chose qu'avec "Loi Hadopi"

Shinishie
Shinishie
Niveau 4
09 septembre 2009 à 20:59:58

Salut =)

T'as regardé sur wikipédia ? ça me semble assez complet http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Cr%C3%A9ation_et_Internet#Projet_de_loi

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