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Sujet : Recensement Université 2009/2010

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Viouthay Viouthay
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 12:17:40

Le dixième mois de bourse !! Ok oui j'avais pas vu ça comme ça.
Oui pour le M2 c'est la galère aussi... le pire c'est que ça va délester certaines équipes de M2R alors qu'elles en auraient besoin.
Et pour les M1 à Montpellier ils "trichent", en faisant 2x1 mois avec deux objectifs bien distincts sur le papier pour faire passer le truc...

Tidus1188 Tidus1188
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 12:32:46

Et encore 10 mois de bourse ça ne serait pas encore suffisant il en faut 11 pour atteindre le mois de juillet !

Question triche oui, on voit de tout. :p)

Levi-Strauss Levi-Strauss
MP
Niveau 6
23 avril 2010 à 16:05:27

C'est à partir de 3 mois je crois Tidoux, pour les stages :noel: . Owned :noel:

Viouthay Viouthay
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 16:15:05

Perdu.

DECRET
Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Article 5

I. ― Pour le versement de la gratification mentionnée à l'article 1er, la durée de stage s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage ainsi que du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage, qui ne peut être inférieur à 40.
II. ― La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
Elle est établie en tenant compte de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire.
Elle est versée mensuellement.
Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l'administration ou l'établissement public d'accueil au cours de la période de stage.
III. ― En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
IV. ― Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5A0DB81A7165DC382CC291772CB6044D.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000020887244&dateTexte=20100423

C'est même cumulable avec un boulot tiens... J'aurai même plus à me cacher lol.

Viouthay Viouthay
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 16:17:58

Du coup faut que ton stage dure 2 mois consécutifs et au minimum 40 jours (ouvrés il me semble, donc faut pas compter les jours fériés ni les week-end (même si tu viens les week-end comme moi lol) quoique c'est pas marqué explicitement).

Verdict ?

(par contre lol le "doit tenir compte de la durée hebdomadaire en présence du stagiaire... genre on y est 35h par semaine...)

JamminTiger JamminTiger
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 16:24:35

Me semblait que c'était trois mois pour avoir droit obligatoirement à une rémunération :( .

Sinon j'aimerais bien faire 35h/semaine moi :noel:

Levi-Strauss Levi-Strauss
MP
Niveau 6
23 avril 2010 à 16:32:26

Au temps pour moi :noel: . Je m'étais arrêté en 2006, avec le loi sur l'égalité des chances :noel: . Mais depuis Sarkolégislator est passé par là :bave: .

Viouthay Viouthay
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 16:32:43

Avant ça le CNRS gratifiait déjà à partir de 3 mois consécutifs (de mémoire). Mais pas l'Inserm. :snif2:

Tidus1188 Tidus1188
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 16:34:54

Oui c'est deux mois depuis fin 2009 ou début 2010 je sais plus au lieu des trois. :o))

Bref, loi de merde à revoir.

Tidus1188 Tidus1188
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 16:37:19

En tout cas moi l'année dernière je faisais bien plus que 35h/semaine ! :fou:

Levi-Strauss Levi-Strauss
MP
Niveau 6
23 avril 2010 à 16:38:33

Ouais la loi sur le parcours tout au long de la vie a modifié l'article 9 de la loi sur l'égalité des chances de 2006 :noel: . Bien les rafistolages ? :sarcactic: ? Faut tout liquider :fou:

Viouthay Viouthay
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 16:39:13

1er juillet 2009, c'est marqué dans le texte. ^^
Pareil, et là je suis encore à 45-50 avec des pointes à 70 lol.

Tidus1188 Tidus1188
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 16:40:23

Ouais mais je parlais de la mise en application. :p)

Viouthay Viouthay
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 16:42:40

Ben depuis le 1er juillet. Une ancienne co-stagiaire a ainsi pu être payée genre 2 mois pour son stage effectué de mars à début septembre.

Levi-Strauss Levi-Strauss
MP
Niveau 6
23 avril 2010 à 16:55:27

Euh, ya rien sur la durée de 2 mois dans ta loi :noel: . C'est celle du 24 novembre 2009 qui joue :noel: .

Viouthay Viouthay
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 17:07:02

Article 1
Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dans les conditions définies à l'article 5.

Tidus1188 Tidus1188
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 17:49:08

En tout cas chaud, depuis que j'ai parlé de ça à ma maitre de stage elle ne me répond plus aussi rapidement que d'habitude. :snif2:

Viouthay Viouthay
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 17:53:41

En même temps, si elle a pas les moyens de te payer, ça la fout un peu dans la merde aussi...
Sinon tu peux essayer de te débrouiller pour trouver une sorte de bourse qui couvrirait ça. :o))

Tidus1188 Tidus1188
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 18:04:41

Bah pour elle c'est clair, ce n'est pas supérieur ou égal à deux mois mais supérieur au sens strict. Enfin elle s'embrouillait tellement qu'il semble bien qu'on lui fout la pression plus haut. En gros on a du lui dire "On paye pas, trouve une entourloupe c'est à toi de te démerder". J'aurais préféré qu'elle soit franche et qu'elle me dise la vérité que de chercher à dire n'importe quoi. :-p

Tidus1188 Tidus1188
MP
Niveau 10
23 avril 2010 à 18:10:32

Et sinon niveau bourses, je vais essayer de voir un peu partout. Déjà en observant le site du Crous de très prêt, ils parlent d'une possibilité de versement durant les grandes vacances pour les gens dont l'année ne se termine pas en juin.

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