je suis dans la m**** pour cette question de droit...
Notre maire a un souhait : confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps, ,pour un coût global. Que lui proposez-vous ?
on a hésité entre Société d'économie et délégation du service public
c'estca ou pas?
