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Liste des sujets

[Tle] a propos de la SNCM

etoikle
etoikle
Niveau 8
27 octobre 2008 à 11:47:58

quelqu'un pourait m'aider ?

Je dois donner le statut juridique de la SNCM.
Je sais que c'est une société Anonyme
Mais je dois donner sa forme de commerce , si elle est indépendante, associé (franchise) ou integré (coopérative).
Et également dire si c'est statut privé ou public ? :(

Derniere petite question je voudrais savoir qui sont exactement les propriétaire de la SNCM ?

merci d'avance a ceux qui m'aideront

ptitbizuth
ptitbizuth
Niveau 7
27 octobre 2008 à 11:55:15

La société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) est une compagnie de navigation maritime, à capitaux publics et privés La privatisation de l'entreprise, dont le projet a été arrêté en octobre 2005 a pris effet en mai 2006 La SNCM est née en 1969 sous le nom de « Compagnie générale transméditerranéenne » (CGTM), résultat de la fusion des lignes de Méditerranée de la Compagnie générale transatlantique et de la Compagnie de navigation mixte.

En 1976, la CGTM prend le nom de SNCM à l'occasion d'une augmentation de capital et d'une prise de contrôle par l'État (75 % Compagnie générale maritime (CGM) — et 25 % SNCF). Par la suite, la part de la CGM augmentera à l'occasion de nouvelles augmentation de capital tandis que celle de la SNCF sera diluée à 20 % en 1978 et à 6,98 % en 2003.

En 1976, l'État instaure le principe de la continuité territoriale entre la Corse et le continent. La SNCM reçoit une subvention, dans le cadre d'une convention de 25 ans, destinée à aligner ses tarifs de transport sur ceux de la SNCF.

En 1982, adoption des lois de 1982 portant statut particulier de la Région de Corse.

En 1986, la gestion de la subvention de continuité territoriale est transférée à l'assemblée de Corse, qui crée l'OTC (Office des transports de la Corse). Une convention de cinq ans (1986-1990) est signée entre l'OTC et la SNCM.

En 1991, une nouvelle convention de cinq ans (1991-1995) est signée avec l'Office des transports de Corse.

En 1996, mise en service du paquebot transbordeur Napoléon Bonaparte sur la ligne Marseille-Ajaccio et des NGV Asco et Aliso au départ de Nice. La même année, la compagnie Corsica Ferries ouvre sa ligne Nice-Bastia en NGV, avec des services et des tarifs allégés, créant une forte concurrence. Renouvellement de la convention avec l'Office des transports de Corse pour la période 1996-2001.

En novembre 2003, l'État procède à une augmentation de capital par l'intermédiaire de la CGM pour sauver l'entreprise. En contrepartie, la Commission européenne impose des cessions d'actif, dont une partie de la flotte.
Suite à l'accord de septembre 2004 (voir ci-dessus), la SNCM est parfois considérée comme étant la seule entreprise française à effectuer un recrutement légalement discriminatoire, sur critères ethniques, favorisant les natifs de Corse
Butler Capital Partners - Participation : 38,00 %
Veolia Transport - Participation : 28,00 %
État français - Participation : 25,00 %
Salariés - Participation : 9,00 %

2005, le gouvernement Villepin envisage une privatisation totale de la SNCM dans le cadre d'une vente de gré à gré.

Le 19 septembre 2005, les ministres concernés, Thierry Breton pour les Finances et Dominique Perben pour les Transports, ont annoncé que l'offre de Butler Capital Partners qui proposait de reprendre la société pour 35 millions d'euros après sa recapitalisation par l'État à hauteur de 113 millions d'euros, était retenue de préférence à celle du fonds d'investissement Caravelle.

A la suite de la grève déclenchée aussitôt par les salariés de la société nationale, et de plusieurs rencontres des ministres avec les syndicats, un nouveau projet a été présenté prévoyant l'entrée au capital de la société Connex (devenue depuis Veolia Transport, groupe Veolia Environnement), qui sera également l'opérateur industriel, à hauteur de 28 % (contre 38 % pour Butler), le maintien de l'État à hauteur de 25 % ainsi que l'attribution d'actions au personnel (9 %).

Walter Butler et Veolia paieront environ 26,5 millions d'euros. Il est à noter que les actifs de la SNCM sont évalués à 280 millions d'euros.

Ce projet prévoirait d'une part un plan social de 400 suppressions d'emploi (mais pas de licenciement « sec ») et d'autre part un apport financier de l'État qui comprendrait outre une souscription au capital de 113 millions d'euros destinée à apurer les dettes, environ 35 millions d'euros pour financer le plan social. Les repreneurs ont subordonné leur accord définitif au renouvellement de la délégation de service public avec l'Office des transports de la Corse qui doit être renouvelée fin 2006 sur appel d'offres.

Le 18 octobre 2005, l'État, par l'intermédiaire de la CGMF, a accordé à la SNCM une avance de trésorerie de 25 millions d'euros environ pour faire face aux échéances immédiates. Cette avance s'ajoute à une avance précédente de 30 millions d'euros (au titre de l'année 2005).

Le 3 mai 2006, la direction a annoncé que 77 % du personnel s'était prononcé en faveur du projet de reprise de Veolia Transport au cours d'un référendum interne. Un décret du 26 mai 2006 a autorisé la vente de l'entreprise, cette décision a par la suite été confirmée par la Commission européenne. Le conseil d'administration a entériné le transfert de capital le 31 mai 2006. La privatisation est donc effective depuis cette date.

PS source Wikipédia

etoikle
etoikle
Niveau 8
27 octobre 2008 à 15:51:01

ok merci

je me pose une petite question :

est ce que la SNCM peut rester une organisation publique tout en étant privatisé ????? :(
Parce que bon, l'état est toujours actionnaires nan ?

ptitbizuth
ptitbizuth
Niveau 7
27 octobre 2008 à 18:01:26

Si ce sont des actionnaires privés qui détiennent plus de 50% des capitaux alors c'est une entreprise privée; mais de toute façon il y a eu privatisation, ce qui fait que la SNCM ne peut plus être une entreprise publique...

etoikle
etoikle
Niveau 8
27 octobre 2008 à 21:59:19

pourtant sur mon devoir il y a ecrit : "SNCM organisation publique". Donc moi j'ai fais mon exo en fonction de l'org publique :( bien qu'il est dit dans mon texte que la sncm a eu recourt a des actionnaires privés

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