"La Cour d'appel a infirmé le jugement de la Première instance car l'arrêt de la Cour de cassation énonce par ses attendus les reproches que le demandeur, c'est-à-dire l'Administration des Douanes, fait à la Cour d'Appel."
voila phrase
mon probleme :
la cour d'appel casse le jugement de la premiere instance
(pigé)
car la cour de cassation enonce par ses attendus les reproche fait par les demandeur a la cour d'appel
(pas pigé)
j'ai pas compris le lien cause-consequence de cette phrase
contexte : arret jacques vabre
qui peut m'expliquer ? (c'est surtout pour la parti procedure d'une fiche d'arret )
