Résoudre le cas suivant en répondant aux questions posées.
Pierre décide de créer un site Internet proposant à des jeunes créateurs de faire connaître leurs créations artistiques qu’elles soient musicales, littéraires, ou cinématographiques.
Les membres doivent remplir un questionnaire afin de se faire connaître auprès des internautes et acceptent que leurs œuvres soient mises en ligne et téléchargeables par tous les visiteurs. D’ailleurs ce questionnaire est particulièrement approfondi car il permet de connaître non seulement les goûts de chaque auteur mais aussi leurs opinions en matière religieuse ou politique.
Apre quelques mois d’utilisation, certains artistes très connus non adhérent au site se plaignent auprès de Pierre car leurs chansons et films s’échangent sans leur accord sur le site en question.
D’autre part, Pierre qui n’est pas un virtuose de l’informatique a embauché un stagiaire afin que celui-ci mette en place et décore le site en question. Le stagiaire reprend certaines idées trouvées sur d’autres sites et notamment la charte graphique d’un site très célèbre de partage de fichiers.
1. Pierre doit il remplir certaines formalités à l’ouverture de son site, si oui lesquelles ?
2. Peut il demander les informations réclamées ?
3. Les adhérents commettent ils une infraction en s’échangeant les fichiers d’auteurs non adhérents ? si oui lesquelles ?
4. Le stagiaire de Pierre peut il tout à fait légalement reprendre des éléments d’autres sites Internet pour les inclure sur celui de Pierre ?
5. Les différentes œuvres multimédias créées par le stagiaire appartiennent elles à Plerre ?