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Liste des sujets

[Droit] Aide dissertation droit consti

Arthuria
Arthuria
Niveau 15
25 mars 2008 à 18:15:42

Bien le bonjour

voilà je bloque un peu sur le sujet: "1962, rupture ou continuité?".
après quelques recherches j'ai trouvé plusieurs trucs: révision constitutionnelle (élection du président au suffrage universel direct), utilisation de l'article 11 par de Gaulle (au lieu de l'article 89)

Donc je pense articuler mon plan autour de ces deux données, et qu'il s'agit d'une rupture par rapport aux années précédentes, MAIS pour trouver une problématique ben euh... j'y arrive pas trop quoi :/

Pasfou
Pasfou
Niveau 10
25 mars 2008 à 19:18:19

Présidentialisation du régime

Tu as énormément de choses à dire.

Arthuria
Arthuria
Niveau 15
25 mars 2008 à 19:55:28

Ok je pensais faire un truc du genre:

I. But (présidentialisation du régime)
II. Moyen (révision consti via article 11)

Bon par contre dans l'intro j'ai un peu de mal... Genre comment reformuler le sujet..? Dois-je dis clairement qu'il s'agit d'une rupture?

merci

Pasfou
Pasfou
Niveau 10
26 mars 2008 à 18:07:40

Continuité dans la rupture.^^

C'est une évolution qui a accentué le changement de nature du régime (changement de nature qui existait déjà en 1958 (article 16, parlementarisme rationalisé, etc), et qui a été poursuivi depuis (ex.: le quinquennat, nouvelle étape).

1962, c'est aussi la fin de la guerre d'Algérie, et les arrêts du Conseil d'Etat (Canal, Robin et Godot ; Rubin de Servens) sur l'article 16 de la constitution qui avait été utilisé en 1961.

En l'illustrant notamment par l'article 16, tu peux dire que c'est une continuité dans le caractère présidentiel du régime (même si, en réalité c'est un régime mixte et que parlementaire/présidentiel ne veut pas dire grand chose (cf. Grande Bretagne, qui est en apparence parlementaire et en réalité présidentiel)), mais une rupture au sein de ce caractère présidentiel en ce que la légitimité du Président devient l'égale de celle du Parlement.

Arthuria
Arthuria
Niveau 15
26 mars 2008 à 19:08:32

Bon je viens de voir ce que tu as dit, j'ai rédigé j'avais pas pensé à l'article 16 seulement je vois pas trop où j'aurais pu le placer, perso j'ai bien mit en évidence la rupture (présidentialisation du régime)

I.Des objectifs en rupture avec les politiques précédentes: la révision de 1962
A. Le passage d'un régime parlementariste à un régime plus présidentialiste
B. Une autre conséquence: la bipolarisation de la vie politique

II. Les moyens mis en oeuvre: détournement de l'article 11 pour réviser la Constitution
A. L'utilisation d'un nouvel outil révisionnel fortement contesté
B. L'avenir de l'article 89: une révision nécessaire (répétition mais osef)

Voilà.

Pasfou
Pasfou
Niveau 10
26 mars 2008 à 23:11:14

L'article 16, ça aurait été le petit plus, rien de grave.^^

De même, dire que l'une des conséquences du passage par l'article 11, c'est que le Conseil constitutionnel se refuse à contrôler la constitutionnalité des lois référendaires (décision de 1962)...
Ca a un intérêt en droit du constitutionnel, donc c'est également un plus de le mentionner.

[Mais pas forcément du niveau 1ère année de droit.]

Sinon, une petite chose qui me gêne : l'emploi du terme "les politiques précédentes".

Tu fais du droit constitutionnel, pas de la science politique...

"Régime juridique" et "politique", ça n'a pas la même signification, et ton terme n'est pas très approprié.

Mais là encore, c'est du détail.

Pasfou
Pasfou
Niveau 10
26 mars 2008 à 23:11:56

"droit du constitutionnel" -> "droit du contentieux constitutionnel"

Arthuria
Arthuria
Niveau 15
27 mars 2008 à 00:45:15

Ok j'ai corrigé, merci mec tu rox.

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