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Liste des sujets

Questions de droit

hors-la-loi
hors-la-loi
Niveau 10
12 janvier 2008 à 17:02:44

Bonjour, j´ai un gros truc à faire en droit, et il me reste 2 questions où je pense pas avoir assez d´infos

1) Différence entre déconcentration et décentralisation
J´avais un truc béton en 1ere ES spé éco, mais je retrouve plus mon cahier.

2) Distinction entre "recours pour excès de pouvoir" et "recours de plein contencieux"
Là, j´en ai aucune idée...

Merci d´avance

cyrflo2000
cyrflo2000
Niveau 10
12 janvier 2008 à 18:03:46

déconcentration = l´Etat envoie SES fonctionnaires dans les régions (type=Préfet)
décentralisation = l´Etat crée des instances pour chaque région avec des fonctionnaires locaux (type= Conseil Général)

les autres je ne sais plus (je fais pas droit, mais j´arrive pas à retrouver j´avais des cours de droit public sur ça justement!)

hors-la-loi
hors-la-loi
Niveau 10
13 janvier 2008 à 12:14:51

:up:

HLL
HLL
Niveau 10
13 janvier 2008 à 15:13:12

:up:

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