Voilà,je fais pas d´études de droit mais il n´empeche,j´ai un minimum de jugeote,et je crois avoir remarqué une incohérence dans le cours de ma prof

Voilà ce qu´elle met:
"La justice française est à 2 degrés ( principe du double degré de juridiction ). On distingue d´une part les juridictions judiciaires et d´autre part les juridictions administratives."

jme trompe,ou elle mélange deux trucs qui ont rien à voir???

Pasque pour moi,quand on parle de la "division" juridiction administrative/juridiction judiciaire,ca se rapporte au principe de "Dualité juridictionelle"

Par contre quand on parle de "double juridiction", c´est le fait qu´un procés peut etre jugé en droit et en fait deux fois mais à deux "niveaux" différents

Alors,je raconte des anneries ou c´est ma prof qui en raconte???

Tu as raison.

"le principe du double degré de juridiction:
les tribunaux de première instance rendent des jugements, tandis que les cours rendent des arrêts. Les tribunaux de première instance peuvent statuer en premier ressort, et dans ce cas l´appel est possible. Cela se fait devant une cour d´appel, qui est également un juge du fond (plus vieux). C´est a dire que la cour d´appel va revoir entièrement l´affaire, comme si elle n´était jamais été jugée. C´est le principe du double degré de juridiction. Si les tribunaux de première instance statuent en premier et dernier ressort, l´appel n´est pas possible, le seul recourt possible est un pourvoi en cassation, mais la cour de cassation est un juge du droit, ce n´est pas un troisième degré de juridiction."

http://etudiant.univ-mlv.fr/~fcasset/pages/cours/droit.html

Tu as raison. Mais les profs sont humains, ils ne sont pas à l´abri d´un lapsus involontaire. Et d´ailleurs rien ne dit que la deuxième phrase est forcément liée à la première. C´est juste qu´elle aurait pu mieux formuler, en ajoutant un "en outre" entre les deux par exemple vu que c´est deux sujets différents (la division hiérarchique et la division par ordre juridictionnel).

bah tiens,jviens de découvrir que c´était meme pas un cours à elle mais qu´elle avait chopé sur le net,regarde le début du texte et tu verras que les deux phrases sont bien liées!!

http://www.cultureco.com/blog/blog/p_thiberge_et_ses_etudiants/droit/lorganisation_judiciaire

De toute façon, la première phrase est fausse.

laquelle??

"La justice française est à 2 degrés ( principe du double degré de juridiction )."

La phrase exacte serait : "La justice française est généralement à 2 degrés", ou "la justice française est en principe à 2 degrés".

autre chose,est ce que tout ca est vrai??

Compétence exclusive du TGI dans les matières suivantes
- nationalité, mariage et divorce,
- Brevets d´invention, marques de fabrique et appellations d´origine;
- Propriétés immobilières;
- Homologation d´une délibération du conseil de famille (vente, échange d´un immeuble) ou d´une demande collective en partage judiciaire

Oui, dans les grandes lignes...

et jai une dernière question:

dans mon cours j´ai "les juridictions du premier et second degré jugent le fait et le droit";"la Cour de Cassation juge que le droit"

je saisis pas bien la définition de "fait" et "droit";c´est quoi la différence entre les deux

ca c´est de l´intervention neopasfou (provoc inside..)

Bah, on ne va pas rentrer dans des subtilités qui vont le perturber (ex : propriété immobilière-> si est en cause le permis de construire, ou alors que cela touche la propriété d´une personne publique, ça ne sera pas le TGI).

Juge du fait : Il apprécie le fait (matérialité des faits, qualification juridique des faits).
Juge du droit : Il ne vérifie que le bon respect de la règle de droit.

je comprends pas bien

dans mon cours,sur la cour de cassation j´ai ca:

Elle tend à ce que soit censurée une décision rendue en dernier ressort qui ne serait pas en conformité avec les règles de droit.

tu peux me donner un exemple de décision qui serait pas en conformité avec les règles de droit?

en fait la cour de cassation va censurer la décision pasque "l´argument" de la cour d´appel(le fait que la voiture soit grise) est utilisé avec un article qui a rien a voir avec cet argument

1) Une juridiction n´emploie pas d´ "arguments".

2) Elle censure, car la Cour d´appel fait une mauvaise interprétation de la loi (en considérant le gris est une nuance de noir).

Le gris n´est pas une nuance de noir, ah ? \o/

ok ,j´ai compris

pour le terme argument,c´est pasque je savais pas quoi dire à la place

t´es en quelle année d´études de droit

élève avocat.

je te souhaite de devenir aussi bon que les avocats de Sans Aucun Doute alors

Vu où je suis, la réputation qu´a auprès des juges l´un des avocats de Sans aucun doute, je ne peux vraiment pas prendre ça pour un compliment...

J´espère ne jamais devenir comme eux.