Hi all.

Je fai un tableau sur l´organisation juridictionnelle administrative et j´ai qques questions :

=> Le Conseil d´Etat, dans sa fonction juridictionnelle, j´ai compris qu´elle jugeait en fait et en droit. Mais dans le cas où on se retrouve devant le CE par un pourvoi en cassation, va-t-il statuer qu´en droit ? Droit et fait ?

=> Si only droit, le système est-il similaire au judiciaire, on retourne devant une CAA et on peut encore une dernière fois retourner devant le CE ? Ou le CE ne juge-t-il qu´en dernier ressort ?

=> Comment appelle-t-on les parties dans le contentieux administratif ? Si tant est qu´on puisse les définir, je connais pas tous les cas de figure mais qu´on fait un procès à un acte administratif je vois pas quel petit nom lui donner...

C´est tout.
Merci à qui va me répondre.

Le Conseil d´Etat peut statuer selon les cas en premier et dernier ressort, en tant que juge d´appel, ou en tant que juge de cassation. Dans ce dernier cas, il ne statue qu´en droit.

Article L.821-2 du code de justice administrative :
"S´il prononce l´annulation d´une décision d´une juridiction administrative statuant en dernier ressort, le Conseil d´Etat peut soit renvoyer l´affaire devant la même juridiction statuant, sauf impossibilité tenant à la nature de la juridiction, dans une autre formation, soit renvoyer l´affaire devant une autre juridiction de même nature, soit régler l´affaire au fond si l´intérêt d´une bonne administration de la justice le justifie.
Lorsque l´affaire fait l´objet d´un second pourvoi en cassation, le Conseil d´Etat statue définitivement sur cette affaire."

Requérant et défendeur en première instance.

Pasfou Tu as appris tout les codes et truc machin? Ça fait combien de page? Combien d´articles?

Non. Je fais juste un copier/coller de legifrance d´un article que j´ai mis 5 minutes tout au plus à chercher...

Ah ok!

Bien sûr, je savais où chercher.

Merci pasfou (ne me dis pas que ton pseudo a été banni, si ? :x)

Dans mes recherches j´ai lu que les conseillers étaient majoritairement recrutés chez les diplômés de l´ENA. Ca doit être tendu comme concours.

Ok!

Si, banni injustement. Mais j´ai contesté et de définitif, le bannissement est devenu temporaire : "Pasfou" reviendra donc en temps utile.^^

Ce que tu as lu n´est pas tout à fait exact. En principe, les conseillers sont recrutés par la voie de l´ENA. Mais en pratique, 25% des conseillers viennent de l´ENA, et la quasi totalité du reste (je simplifie : il y a aussi le tour extérieur) vient du concours complémentaire organisé chaque année.

C´est un concours A+, niveau ENA. L´ayant passé une fois et ayant été admissible (mais pas admis), je peux te confirmer qu´il est difficile (30 places chaque année en France environ).

Du coup tu retentes? ou tu prépares un autre concours?

Je retente cette année.

C´est pour cela que dans le cadre de ma formation avocat, j´ai choisi de faire 6 mois de stage en juridiction administrative. Et je révise les soirs et weekends, mais bon c´est pas facile...