Bonjour alors voilà, j´ai un développement en droit à faire, le sujet est : comment le droit national s´articule-t-il au droit communautaire ?
Donc j´ai des idées, mais je n´arrive aps vraiment à structurer tout ça, donc si qq peut me proposer un plan et des idées éventuellement je suis rpeneur
Merci d´avance!

Je suis lasse de me répéter, encore quelqu´un de poli, qui reproduit un BIDE c´est honteux

Une autre réponse ?? ?

Non désolé c´est tout ce qu´il y a!

Ben faut parler des règlements et directives communautaires avec les transpositions obligatoire faites en Droit français, et aussi de la CJCE qui controle tout ça, comment elle le fait etc.

(Et peut-être même de la CEDH, car il me semble que même si la CEDH dépasse le cadre de l´UE, elle lui est quand même lié par des textes.)

Mais avant tout parler de l´article 88 de la constitution, qui fait que l´obligation de respecter les normes communautaires est constitutionnelle, ce qui n´est pas rien. Et parler des arrêts essentiels comme l´arrêt Costa, Jacques Vabre...

Tiens lis ça:
http://www.ac-orleans-touurs.fr/centreco/Droit/DT14.htm

Et ça:
http://www.ac-orleans-touurs.fr/centreco/Droit/DT15.htm

Merci à toi je sais pas en quelle classe tu es, mais bon on n´a pas vraiment étudié ce que tu as évoqué comme l´arrêt Costa, mais seulement les articles dans la DDHC et dans le Décret d´Allarde!
En tout cas merci beaucoup pour tes liens

Autour des concepts de primauté, d´effet direct, et de subsidiarité.

Mais si tu n´as jamais fait de droit communautaire, ça risque d´être un peu dur.^^

Ce dont j´ai parlé est niveau première année de fac de Droit.

Mais pour ceux qui ne sont pas encore à ce niveau, je suppose qu´ils doivent se contenter de parler de l´article 88 de la constitution, qui fait suite au traité de Maastricht, et qui est un peu la base des liens entre Droit communautaire et Droit français. (en précisant que la constitution est la source la plus importante dans la hiérarchie des normes)

Merci beaucoup de votre aide c´est gentil

On m´a proposé ce plan :

I. La compétence pour créer des règles de droit

A. Une compétence exclusive :
1. pour les instituions européennes
2. pour les pouvoirs législatif et exécutif

B. Un principe de subsidiarité

II. La place du droit communautaire par rapport au droit national

A. Le droit communautaire prime sur le droit national

B. Les effets du droit communautaire sur le droit national :
1. effet direct
2. applicabilité directe.

Est-ce juste? Pour le A. j´ai du mal a trouver des choses a dire :s