bonsoir, j´ai un sujet en eco droit et quelques questions que je n´arrive pas a resoudre, c pourkoi j´aimerais votre aide!!

sujet : le 10 juin Mlle dalia, un entrepreneur individuel, a comandé a la SARL Martin un ordinateur de 1850e par internet. le reglement s´est effectué par chèque.
le 20 juin elle recoit le PC et constate kil n´est pas conforme a ce qu´elle avait commandé.
la SARL prétend kil n´y a pas d´erreur.
mlle dalia souhaite intenter une action en justice afin d´obtenir réparation

questions : identifier le problème de droit soulevé.

déterminer le tribunal territorialement et matériellement compétent

a qui incombe la charge de la preuve? justifiez ( je pense que c´est le chèque mais je sui pas sur)

detereminer les moyens de preuves recevables dans ce cas. justifiez

voila les questions, si quelqun pourrait m´aider j´en serai tres reconnaissant!!!

svp j´ai très besoin de votre aide!

Le problème de Droit soulevé pour moi, c´est qui à la charge de la preuve? D´ailleurs c´est une question qui suit après.

le tribunal territorialement compétent, c´est généralement celui du défendeur, donc ici de la SARL. Mais si il y a un contrat prévoyant une clause d´attribution de compétence donnant la compétence à une autre juridiction, alors elle est valable s´il s´agit de deux commerçant. (Un entrepreneur individuel est-il forcément un commerçant? ça je sais pas)

Si l´ "entrepreneur individuel" est un commerçant, le tribunal matériellement compétent est le tribunal de commerce, car il s´agit d´un acte de commerce. Le litige est de moins de 4000 euros donc le tribunal statuera en dernier ressort. (pas d´appel possible)

Si cet entrepreneur n´est pas commerçant, il pourra choisir entre tribunal de commerce et tribunal d´instance.

La charge de la preuve incombe à la personne qui exerce l´action en justice, donc à l´entrepreneur. Pour le moyen de preuve, je sais pas trop, il faut une preuve par écrit je suppose. (un bon de commande, quelque chose du genre)

merci beaucoup paulo440!!