Salut tout le monde!

Je suis à l´université en première année de licence LEA et on nous a pondu un TD de droit à rendre pour la semaine prochaine, le problème c´est que moi et le droit ça fait MINIMUM 2 donc c´est pour ça que je fais appel à la générosité d´une éventuelle âme charitable capable de m´aider dans cette matière qui, je dois l´avouer, me fait mourir d´ennui.

Ce TD comporte 8 questions ayant pour thème principal la notion d´obligation. Voici les 8 questions :

1) Alors que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens (c´est-à-dire que chacun conserve la propriété de ses revenus), mon conjoint me réclame la moitié du loyer du logement de la famille et la moitié du prix des courses. Peut-il le faire?

2) (tiens, une questions sur les jeux vidéo lol) J´ai décidé d´acheter une console de jeuxvidéo. Alors que je suis sur un marché, un vendeur ambulant m´en propose une pour un montant de 100€. Je l´achète, sans facture, et une fois rentré chez moi, je m´aperçois qu´elle ne fonctionne pas. Puis-je faire annuler la vente?

3) Je veux acheter une veste dans un magasin. L´article coûte 200€. M´est-il possible de négocier le prix avec le vendeur ou suis-je dans l´obligation de payer le prix indiqué?

4) Un démarcheur à domicile a vendu dans la journée une alarme à ma grand-mère. Or, elle n´en a aucune utilité. Peut-elle remettre en cause la vente conclue dans l´après-midi?

5) Si je fume dans un couloir de l´université, suis-je réprimandable?

6) Je viens de vendre mon véhicule automobile. Comment dois-je analyser la remise des clés à l´acheteur? Quelles sont les obligations des parties?

7) Si je fais un cadeau à mon conjoint à l´occasion de nos 10 ans de marriage, comment puis-je analyser juridiquement cette action?

8) Mon meilleur commercial est parti de ma société car il vient d´être débauché par mon principal concurrent. Est-ce que je risque de le voir partir avec une partie de ma clientèle?

Il est précisé : vous résoudrez les cas pratiques en justifiant vos réponses.

Merci d´avance de votre soutien, j´en ai bien besoin!!

Hmm, attendons Pasfou, spécialiste du droit.

Que dieu bénisse c´ui qui sera en mesure d´apporter des réponses à ces questions tordues !! !

je suis sur que google est ton ami la dessus!

je sais même pas exactement ce que je dois chercher si je veux regarder sur google! :s

tu dois bien avoir du cour ou une base pour t´aider non?

Pasfou sera l´élu qui t´aidera, il est parti chasser du sanglier pour l´instant mais il reviendra sous peu.

marseille_pur_ je sais pas si tu vois comment ça se déroule un CM (cours magistral) à l´université : dans un amphi de 100 personnes y´en a 5 devant qui écoutent et les 95 autres parlent, rigolent, travaillent pas, et je fais partie de ces 95, donc en gros, non j´ai vraiment rien. :/

Vivement la venue de la messie Pasfou

assume... je suis encore au lycée mais bon c´est ton soucis si tu fous rien!

Ce n´est pas trop dur (pour un juriste-> pour un LEA, c´est plus vicieux), mais ça prend du temps (faut regarder dans le Code civil et dans le Code de la consommation pour justifier la plupart des réponses (vu que ce n´est pas mon domaine de spécialité, je pressens les réponses, mais n´ai pas les références en tête (ex : démarchage à domicile : délai de rétractation de 7 jours (cf.Code de la consommation) ; faudrait voir l´article).

Et du temps, je n´en ai pas tellement avant mardi soir...^^

• marseille_pur_ profil

* Posté le 11 novembre 2006 à 15:48:29 avertir modérateur
* assume... je suis encore au lycée mais bon c´est ton soucis si tu fous rien!

j´assume entièrement le fait de ne rien foutre en droit car les confitions de travail sont vraiment pas terribles et que la matière m´ennuie très profondément, mais y´a rien qui m´empêche de demander de l´aide sur internet!

Sinon Pasfou tu dis que tu n´as pas de temps avant mardi soir... Et tu pourras me rendre un tel service après? J´crois que t´es ma dernière solution

Si tu pouvais poster les réponses ici aussi stp, je ne suis pas concerné mais ces questions-ci m´intéressent assez.

Oui, après je pourrai (fais en sorte de remonter le sujet pour que je m´en occupe le mercredi).

Mais tu peux déjà t´avancer aussi (ex : la loi qui interdit de fumer dans les lieux publics pour la question 5).^^

Rapidement (je fais les plus faciles) :

Pour la 7), c´est un contrat unilatéral à titre gratuit et conclu intuitu personae (plus précisément, une donation).
Je te laisse justifier...^^

Pour la 8), bien sûr qu´il y a des risques. Toutefois, si jamais une clause de non concurrence ou une clause de respect de clientèle avait été inserrée dans le contrat de travail entre ce commercial et la société, le commercial pourra être amené à verser l´indemnité dûe.

Et pour la 4), c´est l´article L 121-25 du Code de la consommation qui règle la question. Je te laisse aller le chercher sur le site Legifrance.^^

Pour la 6), c´est un contrat de vente (donc, synallagmatique). La remise des clés (si bien sûr, elle s´accompagne de la remise du véhicule) s´analyse comme une remise de la chose (le transfert de propriété étant effectif depuis la conclusion du contrat, sauf s´il a été différé au moment de la remise de la chose).
L´obligation de l´acheteur, elle, consiste tout simplement au paiement du prix fixé au contrat.

Pasfou, mon gourou, j´te dois ma reconnaissance éternelle

uppppppp

up encore un coup

up

Bon, je répond vite pour m´en débarasser.^^

1) ->article 1637 C.civ (qui renvoit à l´article 214 C.Civ)

2) -> article 1641 C.Civ.
+ L´absence de facture peut engendrer un problème de preuve, en cas de contestation même si, comme le montant est inférieur à 800 euros (cf. article 1341+décret du 30 mai 2001), la preuve du contrat se fera par tous moyens (pas de preuve par écrit exigée).
-> gros problème en pratique

3) Les prix sont libres depuis l´ordonnance du premier décembre 1986, et l´étiquettage n´est qu´une obligation d´information (cf. article 113-3 C.Consommation).
Il est tout à fait possible de demander à négocier, mais le commerçant peut refuser (-> liberté contractuelle).

5) ->article 16 de la loi Evin de 1991.

Les autres, j´avais déjà répondu. Voilà, tu en as assez pour te débrouiller seul.