Bonjour voila j´ai en dm une dissertation à faire dont le thème est

Intégration et élargissement. Depuis son acte fondateur en 1957, la CEE devenue depuis l’Union Européenne a été confrontée à ces deux exigences. Comment les a-t-elle gérées ?

Or, je ne suis qu´à moitié satisfait de mon plan, craignant de faire un léger HS.

Pouvez vous me dire ce que vous pensez de ce plan???

Introduction

I) L’Union Européenne : une institution au service de la paix

1) La création de la CEE en 1957 : l’aboutissement d’un long processus d’unification européenne

a) La création d’une unité européenne
b) Une volonté d’une harmonie européenne par l’intégration européenne
c) Vers un havre de prospérité ?

2) L’Europe, au défi de l’élargissement

a) La CEE offre la possibilité à tout pays européens de devenir candidat à l’intégration.
b) L’Europe, par l’intégration des nouveaux membres, est vecteur du développement économique
c) Les fonds de solidarité européenne : FEOGA, …

3) Mais une Europe encore limitée

a) Une simple alliance économique au départ
b) 6 Pays fondateurs seulement
c) Nombre de pays à intégrer restreint, car une Europe communiste à l’est

II) Les enjeux d’une Union grandissante

1) De l’Europe des 6… Vers l’UE

a) Une Union douanière : CECA
b) Une Union économique : CEE
c) Une volonté des pères fondateurs de l’Europe de faire aboutir la CEE vers une Union Européenne

2) Une Europe s’élargissant sans cesse

a) L’élargissement vers le Nord, puis le Sud, enfin vers l’Est
b) Les défis des élargissements successifs
c) Comment la CEE puis l’UE a-t-elle relevé le défi ?

3) Le modèle européen devient-il obsolète ?

a) La problème du financement européen : PAC,…
b) Le problème des égoïsmes nationaux
c) L’Euroscepticisme

III) Les défis des élargissements à venir

1) Vers une intégration politique en Europe?

a) L’échec actuel de l’Europe politique : l’exemple de la Crise Irakienne
b) La nécessité d’une crédibilité internationale de l’Union Européenne
c) Vers un renouveau des institutions européennes ?

2) L’enjeu de l’intégration économique de l’est

a) Vers un processus de rattrapage économique de l’Europe de l’Est
b) Quels enjeux du développement à l’Est
c) La Gestion de l’élargissement

3) Quel seront les défis des élargissements futurs en Europe ?

a) La nécessité de redéfinir les limites géographiques de l’Europe
b) Vers un approfondissement européen ou une simple zone de libre-échange ?
c) La Gestion d’une UE à 25, puis 27 (29 avec la Turquie + la Croatie)

Conclusion

up

merci de votre soutien moral

ça me parait pas mal mais bon, je suis un scientifique...
de tte facon, c parfaitement dans le sujet en tout cas...

ok merci je craignais le hs. monkey000, tu fais quelle section???

autrement UE = 1 mot ou deux mots???

je suis en PSI* (Physique et Sciences de l´Ingenieur ), mais j´adore l´histoire-geo, j´ai même voulu etre prof de ça à un moment...
UE comme tous les sigles c un mot (c ça dans les contractions en tout cas... )

a) Une Union douanière : CECA

?? ?

Tu ne parles pas du rôle croissant du parlement européen ? de la politique de la chaise vide ? du passage progressif du vote à l´unanimité au passage au vote à la majorité qualifiée ? de la création de deux nouveaux piliers ? de l´euro ? de la primauté du droit communautaire depuis 1964 et du rôle joué par la CJCE ? etc...

CECA = communauté economique du charbon et de l´acier, ça doit dater du debut des années 50...
son sujet c que l´elargisssement et l´integration donc bon...

L´unision douanière, ce n´est pas spécifiquement la CECA (qui n´existe plus).
L´union douanière, ce sont surtout les articles 25 à 27 du traité instituant la communauté européenne.

Oui, la CECA date de 1951.^^

ouais, je sais que ça existe plus...
terrain inconnu pour moi ensuite lol ^^

Ben, la CECA ne s´occupait que du charbon et de l´acier, etvait un régime spécifique.

Mais l´union douanière, c´est aussi la CEE.

ok merci monkey 000 d´ou l´interet de mettre UE au lieu de Union Européenne pour gagner 1 mot. Pour la CECA c´est bien ca et elle date de 1951

Pasfou

je peux en parler mais une dissert ne doit pas etre trop longue il faut savoir faire du tri dans ses choix, mais merci pour ton message

en gros vous pensez que je depasse trop en parlant de la CECA et que je devrais me limiter a la CEE/UE???

merci davance a toutes et a tous

à premiere vu, je dirai que oui, vu que ton sujet demarre à 1957...

OK, comme tu veux. Je te le disais car, en pratique, la primauté du droit communautaire et la multiplication des cas de vote à la majorité qualifiée ont été 1000 fois plus importantes pour l´intégration que tout ce que tu citais (la primauté, c´est le fondement même de l´efficacité du droit communautaire et, par conséquent, de l´action communautaire ; la majorité qualifiée permet à la communauté de fonctionner normalement, sans être bloquée par le moindre veto opposé par un Etat).^^

Et les deux nouveaux piliers montraient un développement des communautés vers des domaines non économiques (d´ailleurs, je ne comprend même pas que tu parles de la crise irakienne, sans parler de la PESC : si l´on en est venu à critiquer les divergences au niveau de la crise irakienne, c´est parce qu´en amont, il y avait eu un progrès avec la création de la PESC ; en 1957, la question ne se serait même pas posée)...

Mais bon, ton sujet est niveau prepa, donc beaucoup moins spécialisé que ce que j´aurais eu à faire (j´ai un bac+5 en droit communautaire) : c´est déjà pas mal.^^

Et ce qui a tué l´Europe politique, c´est le rejet par referendum du projet de Constitution européenne (ce qui pose aussi des problèmes au niveau des élargissements, car la solution actuelle, issue du Traité de Nice, n´est pas satisfaisante : les correctifs étaient apportés par le projet de Constitution)...

Puis, ne pas parler de la Cour de justice est quand même dommage...

C´est elle qui, la première, a énoncé que la Communauté s´attachait à respecter les droits fondamentaux, en 1974, elle qui a dit que la Communauté était une communauté de droit, en 1986 (arrêt Les Verts).
Sans elle et son action, l´article 6 TUE n´aurait pas vu le jour avec le traité de Maastricht ("l´Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l´Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l´Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres...")

Et étant donné que l´article 49 TUE, introduit par le même traité de Maastricht et relatif aux conditions d´adhésion, pose deux conditions : être un Etat européen et respecter l´article 6 TUE...
...On voit que la Cour est à l´origine du mouvement destiné à imposer une socle de valeurs communes.
-> Double intérêt :
- cela favorise l´intégration (vu que, pour adhérer, il faut posséder les mêmes valeurs que les autres (d´où le temps mis par les Etats candidats d´Europe de l´Est pour adhérer)).
- Au niveau des élargissements, cela exclut toute une série d´Etats (les Etats non démocratiques, etc...).

Pour les limites à l´intégration, c´est évidemment avant tout la compétence d´attribution de la Communauté posée à l´article 5 CE (la Communauté ne peut pas sortir des bornes posées dans les traités constitutifs), et la révision des traités qui doit se faire à l´unanimité.
Plus le nombre d´Etats augmente, plus il est difficile de réviser les traités. Plus il est difficile de réviser les traités, plus il y a de chances que les choses restent en l´état...

Et là snooooper désespère...

Hum, j´ai fait deux petites erreurs, hier :
- La CJCE s´est intéressée aux droits fondamentaux dès 1970 (arrêt Internationale Handelsgesellschaft). En 1974, elle le rappelle juste avec plus de force (suite à l´arrêt Solange de la Cour constitutionnelle allemande : mais là, ce sont des détails).

On pourrait aussi ajouter que la Cour, si elle a considéré comme l´UE ne pouvait pas adhérer la Convention européenne des droits de l´Homme (avis 2/94 de 1996), fait application depuis longtemps de cette Convention et de la jurisprudence de la Cours européenne des droits de l´Homme.

- Les articles 6 et 49 TUE, dans leur rédaction actuelle, résultent du traité d´Amsterdam, mais l´affirmation de l´attachement de la Communauté au respect droits de l´Homme existait déjà dans le traité de Maastricht.

A cela, il faudrait bien sûr ajouter le renforcement apporté par le traité de Nice (je ne l´avais pas précisé, car ça me paraissait évident), avec l´adoption de la Charte des droits fondamentaux (bien que n´ayant pas de valeur contraignante).
Et le projet de constitution européenne, qui donnait valeur contraignante à cette charte.

Tous ces éléments montrent le passage progressif d´une Europe du marché à une Europe des valeurs (même si le rejet du projet de constitution a donné un coup d´arrêt à cette évolution : provisoire ou pas ? on ne sait pas encore).

A cela, on aurait pu ajouter (outre les deux piliers déjà cités, datant de 1997 : politique étrangère et de sécurité commune, justice et affaires intérieures ; avec l´accord de Schengen, etc...) la citoyenneté européenne (traité de Maastricht), le droit de vote des ressortissants communautaires aux élections municipales, et l´élection des députes européens au suffrage universel direct (tentative de démocratisation des institutions communautaires, par le biais du parlement européen).

Sans oublier, au niveau monétaire, le passage à l´euro pour 11 Etats membres (je l´avais déjà mentionné). Cela signifie que 11 Etats ont accepté de transférer leur compétence monétaire (qui est traditionnellement l´une des compétences régaliennes d´un Etat) à un organe communautaire, la BCE : ce n´est pas rien !
On pourrait aussi poser la question des relations entre nouveaux venus et euro (=Europe à 2 vitesses ?) .

Bref, il y a une grande actualité du sujet (en prenant les 15 dernières années), suffisante en elle même, sans que l´on ait besoin de faire du remplissage en parlant de thèmes un peu bateau (CECA (disparue depuis 2002) ou échec de la CED (=ça date quand même !) , élargissements progressifs (au nord, au sud, au nord (en 1995), et à l´est (= seul ce dernier élargissement est d´actualité et pourrait donner lieu à des commentaires nouveaux (déplacement des aides régionales des pays du sud vers les pays de l´est ; déplacement du centre géorgaphique de l´Europe ; problèmes pour diriger l´Europe à 25 ; etc...), même s´il faut parler de tous les élargissements, vu le sujet), vus et revus depuis le lycée.^^