Et n´oublie pas :
Que se passe-t-il en cas de fraude ?
Le surveillant de salle
En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle, prend toutes mesures pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats. Il dresse un procès verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude.
Le candidat suspecté de fraude
Même pris en flagrant délit, le candidat ne peut être expulsé de la salle qu’en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement de l’épreuve.
Le jury délibère sur les résultats du candidat suspecté de fraude mais aucun certificat de réussite ou relevé de notes ne peut lui être délivré avant le jugement de la section disciplinaire.
Il est à noter que l’utilisation des agendas électroniques, des téléphones portables et des ordinateurs est interdite
Le chef de centre
Sur la base du rapport du surveillant de salle, le chef de centre constitue un dossier de saisine qu’il envoie au recteur, accompagné de son avis sur la matérialité des faits constatés et l’opportunité de poursuivre.
Le recteur
C’est au recteur qu’il appartient d’engager ou non des poursuites devant la section disciplinaire qui devra statuer au plus tard le 15 novembre de l’année au cours de laquelle s’est déroulée la session d’examen.
La juridiction disciplinaire
Le jugement des fraudes au baccalauréat relève d’une juridiction disciplinaire instituée au sein d’une université choisie par le recteur. Les membres de cette section disciplinaire sont élus au sein du conseil d’administration.
Les sanctions encourues par les fraudeurs vont du blâme à l’interdiction temporaire ou définitive de se présenter à des examens ou de s’inscrire dans l’enseignement supérieur.
