Le système de sécurité sociale américain
La « Social Security » américaine se limite à l´assurance vieillesse. Elle est obligatoire, mais un accord avec la Sécurité sociale française permet d´éviter la double cotisation pour une période limitée. Par ailleurs, la Caisse des Français de l´étranger et des assurances complémentaires permettent de bénéficier d´une couverture médicale décente pour les expatriés.
L´accord de Sécurité sociale franco-américain garantit l´égalité de traitement sur le territoire de chaque État entre nationaux français et américains pour l´application de chaque législation de Sécurité sociale. Les législations visées par l´accord du côté français comportent toutes les branches d´assurances, sauf les régimes de retraites complémentaires qui sont soumis à des textes de droits ainsi que la branche chômage qui ne relève pas de la Sécurité sociale.
En revanche, le champ d´application pour les États-Unis est limité à la seule législation française fédérale, à savoir celle relative au programme d´assurance vieillesse, de prestations aux survivants et d´assurance d´invadilité.
La coordination de ces trois branches comporte :
- en assurance invalidité : l´octroi d´une pension proportionnelle versée par le régime américain ou par le régime français, selon le lieu de survenance de l´invadilité, pour autant que 6 semestres puissent être validés au régime fédéral. Un complément différentiel peut-être versé le cas échéant, en application de la seule législation française.
- en assurance vieillesse : la coordination permet la reconstitution de la carrière exercée dans les deux pays par le biais de la totalisation afin de permettre la liquidation de pensions américaines ou françaises aux travailleurs ayant cotisé sous l´un ou l´autre régime, chaque pays payant la part de pension qu´il doit au prorata des périodes cotisées.
- en assurance survivants : les ressortissants français ne justifiant pas des 5 ans de résidence aux États-Unis imposés par la législation américaine spécifique, peuvent, quel que soit le lieu de leur domicile, prétendre à une pension américaine de survivants.
Les détachés
Si vous êtes détaché(e) temporai-rement par votre employeur pour exercer un travail déterminé à l´étranger, vous continuerez à relever de la législation française de Sécurité sociale.
Attention : seul votre employeur a l´initiative des formalités à accom-plir. Il doit s´engager à verser l´inté-gralité des cotisations dues en France. La qualité de détaché impli-que donc le maintien d´un lien de dépendance entre le salarié et l´employeur et cela même si tout ou une partie de la rémunération est versée par une filiale sur le lieu de détachement.
pour la semaine prochaine en géo je dois présenter un court exposé sur la sécurité sociale au Etats-Unis (expliquer ce qu´est le homeless, parler des exclusions, ect ect).
