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Les contrats

Olympus_Mont
Olympus_Mont
Niveau 5
10 mai 2006 à 16:06:43

bonjour j´ai une question un peu particulière a vous poser
je suis desolé de poster sur ce forum mais j´ai veritablement besoin d´une reponse a ma question
le topic pourra etre effacé sans prob quand qqun m´aura eclairé je vous remercie

disons qu´une personne X vend un immenuble a Y
M.Y loue les 6 appart de l´immeuble et etablie un contrat d´entretien avec une société
Le contrat de vente est entaché d´une lesion et la nullité du contrat est prononcé.
Ainsi M.Y restitue l´immeuble a M.X
Cependant qu´en est til des contrat de bail ainsi que du contrat d´entretien ?
Pouvez vous m´exposez la regle de droit.
Jai pensé a "l´effet des contrat a l´egard des tiers" avec la transmission des droits perso... les ayant cause...

pouvez vous m´eclairer s´il vous plait.
Je vous remercie par avance

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