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les impôts, vous vous y connaissez?

lee_low
lee_low
Niveau 10
03 avril 2006 à 01:53:36

:salut: voila je vais vous exposez un problème en matière d´imposition:
Mme Paul âgée de 65 ans, habite en 2004 à Macouria dans un appartement mis à disposition par la mairie. Elle perçoit le Fond National de Solidarité (FNS) et héberge sa fille Anne à compter de décembre 2005, fonctionnaire de l’éducation Nationale et en instance de divorce (imposable à l’IR), et sa fille.
Mme Paul, atteinte de la maladie Eisenmher est placée en Avril 2006 dans une maison de retraite.

1/ qui est redevable de la TH pour 2005 et 2006-01-04
2/ Mme Paul peut-elle bénéficier d’une exonération ? si oui laquelle ?
3/ Elle meurt en décembre 2006, sa fille en instance de divorce occupe le logement jusqu’au 2 janvier 200, qui paie la TH de 2007 ?
4/ Quelle sera la base de la TH en 2006 ?
5/ Une erreur a été commise dans le calcul de la TH, dans quel délai, l’administration peut la réparer ?

voila! merci de m´aider^^

Jo_Bijoba
Jo_Bijoba
Niveau 10
03 avril 2006 à 11:59:01

m´y connais pas :non:

DsT_Sephi
DsT_Sephi
Niveau 8
03 avril 2006 à 12:25:31

Al-Zheimer stp

Redsparks
Redsparks
Niveau 10
03 avril 2006 à 13:43:51

Tu prépares le concours national d´inspecteur des impôts ? Beurk :malade:

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