voila je vais vous exposez un problème en matière d´imposition:
Mme Paul âgée de 65 ans, habite en 2004 à Macouria dans un appartement mis à disposition par la mairie. Elle perçoit le Fond National de Solidarité (FNS) et héberge sa fille Anne à compter de décembre 2005, fonctionnaire de l’éducation Nationale et en instance de divorce (imposable à l’IR), et sa fille.
Mme Paul, atteinte de la maladie Eisenmher est placée en Avril 2006 dans une maison de retraite.
1/ qui est redevable de la TH pour 2005 et 2006-01-04
2/ Mme Paul peut-elle bénéficier d’une exonération ? si oui laquelle ?
3/ Elle meurt en décembre 2006, sa fille en instance de divorce occupe le logement jusqu’au 2 janvier 200, qui paie la TH de 2007 ?
4/ Quelle sera la base de la TH en 2006 ?
5/ Une erreur a été commise dans le calcul de la TH, dans quel délai, l’administration peut la réparer ?
voila! merci de m´aider^^