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Mécanisme du pourvoi en cassation

t-achix
t-achix
Niveau 10
18 novembre 2005 à 18:56:37

Salut à tous amis avocats !

voila je voudrais savoir si vous saviez où est-ce que je pourrait trouver un schéma avec les étapes du pourvoi en cassation, (pas 1ere instance, appel et cass)

voila j´espère que vous m´aurez compris
merci

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