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DROIT important svp :)

[-Dee-Ice-]
[-Dee-Ice-]
Niveau 7
02 novembre 2005 à 18:30:34

Bjr, merci de répondre à ma question

Dans l´UE,qui détient le pouvoir législatif ? distinguez le role du parlement et de la commission ?

merci :)

[-Dee-Ice-]
[-Dee-Ice-]
Niveau 7
02 novembre 2005 à 18:54:50

:up:

[-Dee-Ice-]
[-Dee-Ice-]
Niveau 7
02 novembre 2005 à 19:14:15

:up:

schin-chan
schin-chan
Niveau 9
02 novembre 2005 à 19:17:32

http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0@2-631760,49-638021@45-272,0.html

j´ai pas tout lu, sa peut peut-etre t´aider ...

Raf2411
Raf2411
Niveau 7
03 novembre 2005 à 13:45:56

En général, lorsqu´il y a séparation des pouvoirs, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont confiés chacun à un organe; mais avec l´UE c´est pas vraiment le cas, d´où l´intérêt de la question...
On n´a pas encore vraient étudié la question, mais du Parlement, de la Commission, du Conseil de l´Union (des ministres) et du Conseil européen (plus un organe qu´une institution comme ces trois dernières), seul le Conseil européen ne participe pas en fait au povoir législatif si je ne me trompe...
Y´a plusieurs procédures possibles, en fonction de la matière...
Bref, c´est plutôt complexe a priori...

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