Bonsoir,
Ma prof de Droit m´a donné à faire un petit travaille! En quoi consiste se travail? Eh ben c´est de lire cette article et de reformulez, en les explicitant brièvement, les deux grandes idées exprimées par l´article 6 de la Déclaration des droits de l´homme.
Voiçi l´article:
"Article6. - La loi est l´expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnelement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être pour tous, soit qu´elle protège, soit qu´elle punisse."

Ma réponse:
Les deux grandes idées exprimés par l´article 6 de la Déclaration des droits de l´homme sont que tous le monde on le droit d´avoir une justice et d´être en égalité envers la loi.

C´est ça non?
Merci!
Bonne nuit!

Moi, contrairement à toi, j´aurais résumé en disant : la loi est faite par le peuple (1ere idée), pour le peuple (2nde idée).
Enfin, tu fais comme tu le sens...

Ok merci

(jsuis en 2è année de Droit)

Deux idées: la loi, règle suprême par sa légitimité démocratique; et l´égalité devant la loi...

"tous le monde on le droit"....

Raf2411 : je ne sais pas comment tu peux déduire ça par rapport à l´extrait qu´il a donné...

"Article6. - La loi est l´expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnelement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être pour tous, soit qu´elle protège, soit qu´elle punisse."

L´idée d´égalité ne figure même pas dans son extrait, ni l´idée de règle suprême (la loi n´est pas la règle suprême dans l´ordre juridique interne, car elle est primée par la constitution).

Quant à l´idée d´égalité, je sais qu´on peut la retrouver dans tous les commentaires de l´article 6 DDHC (ou si l´on lit le texte complet de l´article 6), mais par rapport au texte même de l´extrait qu´il a donné, c´est hors sujet.

Pasfou A l´époque primait le ppe de légalité et non le ppe de constitutionnalité... ce texte, pour moi, le montre bien! Et c´est légitimé par le fait qu´on en fait l´expression plus ou moins directe du peuple... et pour la seconde partie de l´article je pensais à l´égalité de tous devant la dite loi, en réaction au passé, quoi...
Enfin en tt cas si on mavait donné ça à commenter je serai parti là-dessus (en tt cas sr la première idée, pour l´égalité devant la loi on peut ptet trouver un axe meilleur)

Oui, le mythe de l´infaillibilité de la loi, je connais aussi.^^

Seulement, moi en droit, je suis très terre à terre : je me base avant tout sur le texte (surtout dans une optique "commentaire de texte"; ça serait une dissertation, on pourrait inclure des éléments historiques).

Le texte dit : "La loi est l´expression de la volonté générale".

De là, pour moi, on peut en déduire à coup sûr deux choses :
- on connait l´origine de la loi (la volonté générale (sous-entendue, qui s´est exprimée par le biais de ses représentants)).
Cela nous donne également un élément de la définition de la loi : a contrario, n´est pas loi ce qui n´est pas l´expression de la volonté générale.
- on sait d´où elle tire sa légitimité (de la volonté générale).

Derrière ces deux constatations (que l´on tire de la lettre même du texte), on ne peut plus guère dire autre chose sans faire de l´interprétation :
- La loi est l´expression de la volonté générale. Est-ce que cela veut dire qu´elle est suprême ?
Non, car il n´est pas précisé que c´est le seul moyen d´expression de la volonté générale.
La constitution aussi est l´expression de la volonté générale.
[= Ce texte est toujours applicable aujourd´hui. Il ne faut pas se limiter à des interprétations historiquement datées, que l´on ne peut pas déduire à coup sûr du texte.]

Par contre, ce que l´on peut déduire, c´est que la loi prime l´expression des volontés particulières (= les contrats, les actes unilatéraux, etc...).

Et il faudrait nuancer en précisant que la loi n´est susceptible de primer que tant que la "volonté générale" est souveraine. Dans l´ordre juridique international, la loi est loin d´être suprême. (pour peu que l´on ait une conception moniste, ton affirmation selon laquelle la loi est suprême est à infirmer ; et si l´on a une conception dualiste, il faut quand même nuancer ton affirmation).

Pour l´égalité devant la loi, ta partie serait bonne si l´on prenait l´article 6 en entier. Là par rapport à l´extrait, le mot "égalité" ne figure pas...
Est-ce dû à un mauvais recopiage, ou la question a t´elle été posée volonatirement en omettant tout ce qui touchait à l´égalité ?

Ca, je n´en sais rien, mais ça ne me concerne pas : je ne me suis basé que sur ce que j´avais devant les yeux (mais tu n´as pas faux, s´il y a eu un mauvais recopiage).

Enfin, j´abuse peut-être un peu dans mes remarques, car normalement en deuxième année, on n´est pas censé avoir abordé le droit international (je n´avais débuté qu´en licence)...

Sur le caractère suprême de la loi, on pourrait aussi aborder (brièvement) la question des rapports entre loi et droit communautaire (mais là encore, ce n´est pas du niveau 2ème année).

Je reviens juste pour une dernière remarque :

"A l´époque primait le ppe de légalité et non le ppe de constitutionnalité... ce texte, pour moi, le montre bien!"

Formulé comme cela, c´est juste.

Si la question avait été "parlez nous du principe de légalité", que tu expliques qu´à l´époque ce principe primait (la constitution n´était qu´une loi comme une autre), et que tu cites à titre d´exemple exemple l´article 6, là je trouverais ta démarche très bonne (et ce que tu dis est juste).

Par contre, si l´on te demande de parler de l´article 6, et que tu te bases sur lui pour en déduire que le principe de légalité prime sur le principe de constitutionnalité, alors là, je ne suis pas d´accord (l´article 6 ne suffit pas pour déduire cela (cf. imprécision de l´article)).

Ah, on sent la différence de niveau! Je ne peux que m´abaisser devant mon supérieur...
Hmmmmoui, je crois que je cale à peu près où se situe mon erreur... outre ma connaissance plus limitée en la matière (bon logique je pense pour un 2è année tout frais, tout neuf), j´ai ptet tendance à chopper rapidement une idée qu´il me semble reconnaître dans le texte et à partir là-dessus sur tout ce que j´en sais d´à peu près intéressant, en oubliant que c´est un commentaire de texte et non une dissertation...

Tiens par contre une remarque: tu parles de conceptions moniste et dualiste en matière de droit international, le prof de grds systèmes juridiques nous en a parlé l´autre jour justement... bon c´est pas encore vraiment du droit inter´, grans systèmes juridiques, mais ça en est une bonne intro´ je pense (on peut le prendre en option dans ma fac)... par contre oui niveau rapports entre loi et droit communautaire je ne saurais pas en dire grand chose, si ce n´est à la limite ce qu´on nous en a dit en D administratif (principalement en ce qui concerne le problème des directives)... mais je supute que tu entendais cela d´un sens plus général...
Enfin voilà quoi

Tu as dû en entendre parler en matière de directives, mais le problème est plus général.

Pour faire simple, en 1964 (arrêt Costa contre ENEL), la Cour de justice des communautés européennes a dit "tout le droit communautaire prime tout le droit national" (y compris la constitution).

Mais en droit interne, on ne l´admet pas totalement.
Pendant longtemps, il y a eu un blocage par rapport à la loi (le juge français admettait que le droit communautaire prime les actes réglementaires, mais pas toutes les lois (le droit communautaire avait la même valeur qu´une loi : on appliquait la règle "la loi postérieure prime la loi antérieure" (et donc, si une loi contraire au droit communautaire était prise postérieurement, elle s´appliquait)).

Je passe sur les détails, mais cela a cessé avec les arrêts Jacques Vabre de 1975 (C.Cass.), et Nicolo de 1989 (CE) : ça, je pense que tu en entendras parler cette année (Nicolo : compatibilité traité/loi; Rotthmans : compatibilité loi/directive; Boisdet : compatibilité loi/règlement).

Toutefois, reste un point de désaccord : aucun juge français n´accepte encore d´admettre que le droit communautaire prime la constitution (surtout le Conseil d´Etat, qui l´a dit haut et fort, alors que ça ne lui était pas demandé, dans un arrêt Sarran (la C.Cass. a été plus mesurée (arrêt Fraisse, je crois)).

Mais bon, tu as le temps d´assimiler tout cela. Même si ma thèse n´ira sans doute pas jusqu´au bout et que je vais plutôt passer les concours, je suis encore pour l´instant en doctorat (j´ai notamment déjà donné des TD)...

Donc, tu n´as pas à paniquer sur ton niveau.^^

Ok Pasfou, merci pour ces précisions!
En fait, le prof nous a déjà parlé de tout ça (en D admin´, à propos des sources du ppe de légalité), dans les grandes lignes souvent, mais de manière déjà assez poussée sur les points précis que tu cites, vachement intéressants d´ailleurs (jtrouve)...
A propos, petite question: suis-je normalement constitué?, car contrairement à ce que je prévoyais avant la rentrée, le D admi ne me fait pas braire, et aurait même plutôt tendance à... m´"enthousiasmer", on va dire (attendons un peu avant de parler de passion qd même), en tout cas pour ce que j´en ai étudié jusqu´à présent! Bon, évidemment, si t´es arrivé jusque là, c´est que la matière a pas dû te rebuter de trop non plus...
Tu t´es tourné vers quelle spécialisation (si c´est pas trop indiscret)? Et t´es d´où au fait? Moi de Strasbourg (uni robert schuman)...

J´étais à Nancy II. En fin de licence, j´ai choisi une maîtrise de droit public et européen (je préfère le droit public au droit privé). Puis un DESS contentieux communautaire à Luxembourg (jumelé avec Nancy II et Robert Schuman). Enfin, un DEA de droit communautaire à Paris I.

T´as déjà un sacré parcours derrière toi, quoi!!
Moi, pas grand chose à dire encore: 2è année, quoi...