Salut,

Je voulais avoir l´aide de juristes concernant cette question:

En vendant sa maison l´ancien propriétaire transmet-il au nouveau propriétaire le contrat qui le liait à la société de chauffage ? ?

Sachant selon l´énoncé que la chaudière explose peu de temps après qu´il acheté la maison. Peut -il mettre en jeu la responsabilité de l´entreprise qui prétend elle s´est abstenue de toute visite cette année.

ça depen s´il l´avai mis une clause dan son ctrat

normalmen, il doi metr un truc du genr : " g fè 1 2vis" et voila

maintenan, je pens pa ke ce soi possib´ 2 se retourné vs l´ancien entrepriz, sauf cloz contrair

Oups: j´suis qu´en 1ère année, j´peux pas t´aider...

Mais petite question: la 2è année, c´est plus chaud que la première ou pas?

( Je suis en 1ère année mais de gestion.)

Voici l´enoncé complet:

Mr Landru possède unhe maison au moyen de radiateurs alimentés par une chaudière située au sous sol. La bonne marche de l´installation suppose un certain entretien. Aussi, Mr Landru s´est il entendu avec une entreprise spécialisée qui assure une vérification annuelle du matérielle, laquelle doit avoir lieu entre le 15 & 30 mars, conformement à l´accord.

A l´automne Mr Landru, obligé d´abondonner sa demeure pour une raison de santé, vend sa maison à Madame Castafiore.

En avril suivant, la chaudière explose causant de gravec dégats aux biens de la nouvelle propriétaire.

Madame Castafiore entend alors mettre la responsabilité de l´entreprise qui, prétend elle, s´etant abstenue cette année de tout visite, n´a pas exécuté l´obligation dont elle etait débitrice.

S.O.S.
Je galère grave.

Bah si tu trouves pas envisages les deux hypothèses:
Le contrat lian la société au proprio stipule que la vérification sera faite en cas de vente de la propriété ou il stipule qu´elle ne sera pas faite.
Dans un cas pratique ( Juridique), tu te dois d´examiner toutes les possibilités.
Tu commence par un bref résumé des faits puis la majeure ( exposé juridique des faits en citant les codes) et la mineure ( tu relie la majeure à la réalité des faits).
Il faut aussi que t´analyses bien l´énoncé et que tu cernes les pb a traiter.

Et en droit français un contrat peut être oral...
ça peut t´aider...peut-être.
Bon cas pratique.
Je vais réviser mes 40 pages d´institutions admin pour demain ^^.

Bah si tu trouves pas envisages les deux hypothèses:
Le contrat lian la société au proprio stipule que la vérification sera faite en cas de vente de la propriété ou il stipule qu´elle ne sera pas faite.
Dans un cas pratique ( Juridique), tu te dois d´examiner toutes les possibilités.
Tu commence par un bref résumé des faits puis la majeure ( exposé juridique des faits en citant les codes) et la mineure ( tu relie la majeure à la réalité des faits).
Il faut aussi que t´analyses bien l´énoncé et que tu cernes les pb a traiter.