Voila je dois faire un exposé sur le Pacs mais il ya certains termes ke je né pas compris,si kelk1 pourré mexpliké ce ke ca ve dire meme avec le dico j´ai pas réussi a trouvé

c ca :

A quel taux sont taxées les donations entre personnes liées par un PACS ?

Les personnes liés par un PACS, se voient accorder une réduction du taux des droits de mutation à titre gratuit.

Il existe un abattement de 375.000 francs sur la part du partenaire lié au donateur ou au testateur, par un PACS. Il faut pour cela que les partenaires soient liés depuis au moins 2 ans par un PACS, à la date du fait générateur du droit.

Au delà de 375.000,00 francs, la part nette taxable n´excédant pas 100 000 francs est taxée au taux de 40 %. Au delà de 100 000 francs, le taux est fixée à 50 % .

L´abattement, dont bénéficie le donataire est reconstitué tous les 10 ans.

svp sinon jvé mourir

tu peux me dire les mots precis que tu comprends pas plise ?

donation
mutation
abattement
donateur
testateur
part nette taxable

voila

allez

HELP ! !

b´soir Sinm
je veux bien t´aider mais peux-tu me dire en quelle classe tu es ?

ùais c un texte de droit pénal ou un truc ds le genre c normal que tu compren rien ! !!

le texte se rapporte aux avantages fiscaux liés au PACS.... pas vraiment du droit pénal

A quel taux sont taxées les donations entre personnes liées par un PACS ?

-> Quand tu donnes des biens ( que ce soit de l´argent, ou des bien immobiliers), l´état prélève une partie en impôt, mais selon ton régime fiscale entre toi et la personne à laquelle tu donnes, cet impot est plus où moins elevé, par exemple, entre les parents et les enfants, le taux est largement moins elevé qu´entre toi et une personne extérieure à la famille ( 20% contre 60% je crois, mais ca c´est à voir)

Les personnes liés par un PACS, se voient accorder une réduction du taux des droits de mutation à titre gratuit.

-> Là je ne suis pas sur, mais je suppose qu´il veut parler des impots sur le changement de régime " matrimonial": si tu veux changer des clauses dans le contrat qui te lie à ton partenaire, il faut payer une certaine somme à l´état, cette somme est alors réduite ( mais ca, je ne confirme rien, c´est juste un supposition)

Il existe un abattement de 375.000 francs sur la part du partenaire lié au donateur ou au testateur, par un PACS. Il faut pour cela que les partenaires soient liés depuis au moins 2 ans par un PACS, à la date du fait générateur du droit.

->tu as le droits de donner 375 000 francs sans impots à ton partenaire

Au delà de 375.000,00 francs, la part nette taxable n´excédant pas 100 000 francs est taxée au taux de 40 %. Au delà de 100 000 francs, le taux est fixée à 50 % .

-> au délà des 375 000 francs non imposables, tu payes 40% d´impots sur les 100 000 premier francs que tu donnes en plus, puis 50% sur tout ce que tu donne encore en plus ( donc jusqu´à 475 000 francs, tu payes 40% d´impots de x francs au dessus de 375 000 , au delà, tu payes 40% d´impots de 100 000 francs ( soit 40 000 francs) et 50% d´impots sur les y francs au dessus de 475000 francs)

L´abattement, dont bénéficie le donataire est reconstitué tous les 10 ans.

-> tu as le droits de donner 375 000 francs sans impot tous les dix ans, sinon, tu payes des impots même si ce que tu donnes est moins élevé que 375000 francs...

J´éspère avoir été assez clair, c´est des termes juridique, demande à un notaire, il saura largement mieux te répondre que moi ( au pire, je demanderais confirmation à mon père, il est notaire ^_^ mais je le vois pas tout de suite)

donation -> fait de " donner" des biens à une autre personne, ces biens pouvant être monétaires ( argent) ou immobilier ( apartement, maison, propriété etc...)

mutation -> changement ( cf au dessus)

abattement -> partie non imposable

donateur -> celui qui donne ( cf donnation)

testateur -> celui qui donne, mais via un testament ( donc un leg après sa mort)

part nette taxable -> partie de la somme qui est imposable

merci je t´aime BZHades