salut à tous,

voila j´ai un sujet de disserte mais je sais pas du tout de quoi parler.

c´est: Le contrôle de constitutionnalité, garant de l´Etat de droit ?

vous auriez des idées ou pas ? car je bloque

merci

oups j´ai oublié un mot dans le sujet.
c´est : Le contrôle de constitutionnalité, garant suffisant de l´Etat de droit ?

Pasfou, tu m´avais parlé une fois de la BU de Tolbiac où l´on pouvait emprunter des manuels. Est-ce que tu te souviens quel étage par hasard ?

Je pourrais certes demander aux étudiants sur place, mais y doit pas y avoir beaucoup de juristes...

ascenseurs verts, 5ème étage

http://bib.univ-paris1.fr/pmf.htm

Pour Paulo : Le problème principal est que les deux Etats ont des traditions juridiques très différentes (common law d´un côté, droit écrit de l´autre).

Le plus simple me parait être de rédiger une nouvelle constitution (prévoyant le caractère fédéral) du côté français, et d´adopter une loi ordinaire du côté anglais (comme le community act pour les traités communautaires).

Ensuite, il faudrait se mettre d´accord sur une Cour fédérale, et sur des institutions fédérales ayant un certain champ de compétence (les institutions existantes remplissant le rôles des organes fédérés).

Dans le cadre d´une guerre (cf. ton post sur le forum histoire), il aurait suffit de prévoir un régime transitoire où le pouvoir est exercé en pratique par les institutions anglaises, moyennant une représentation des français dans celles-ci.

Pour le sujet sur le contrôle de constitutionnalité, il serait possible de traiter par exemple de :
- I) le contrôle de constitutionnalité, garant de l´Etat de droit ?
-> problème du gouvernement des juges, du mode de désignation (non démocratique) de l´organe chargé de contrôler les actes adoptés par les organes démocratiques.
= Ce qui explique l´absence de contrôle avant la 4ème République.
-> inconvénients de l´absence de contrôle (constitution violable constamment)

- II) le contrôle de constitutionnalité, garant suffisant de l´Etat de droit ?
-> les lacunes du contrôle français (cf.rapport Vedel-> absence de contrôle a posteriori).
voir modèles allemands.
-> Un contrôle complété par le contrôle de conventionnalité des juridictions ordinaires (beaucoup de droit fondamentaux de la constitution sont consacrés également au niveau international).
Problèmes : risques de contradiction et de divergence d´interprétation.

Bon, comme vous pouvez le voir, j´ai fait cela en 5 minutes (sans trop y réfléchir) : il y aurait sans doute beaucoup d´autres choses à dire.^^

... ^^ beaucoup d´autres choses à dire j´en sais rien, mais honnêtement ça me semble plus qu´honnête pour quelquechose de bidouillé en 5 minutes, Pasfou ;)

Eh! ça fait un bail que j´étais plus par ici... (j´ai quelque peu déserté le forum de manière générale ces derniers mois...)
Comment va, tout le monde?

Moi: dès mercredi j´enchaîne mes derniers partiels de cette fin de 1er semestre de ma 3ème année! Hmm, d´ailleurs ça s´annonce plus chaud que jamais (^^ ok, c´est ce que je pense à chaque nouvelle session de partiels, en fait).... notamment au niveau du cours de procédure pénale, que j´ai 2 jours 1/2 pour apprendre un minimum (c´est une de mes "petites" matières)... ahlala... allez, j´y retourne, d´ailleurs...

Moi dans quelques jours j´ai mes premiers partiels de cette fin de 1er semestre de ma 1ere année. Et ça s´annonce chaud aussi, surtout quand on voit le taux d´échec.

Courage paulo440!!

De mon côté: résultats le 8 février... en attendant j´enchaîne cash lundi avec le 2ème semestre (alors que j´ai eu mon dernier partiel vendredi seulement....)! Et on repart pour un tour, jusqu´aux partiels de mai/juin (les 6èmes pour ma pomme)...

j´ai une disserte a faire en droit public, mon sujet est "la nuit du 4 aout 1789". j´ai toutes les idées mais c´est la problématique que je ne trouve pas... si quelqu´un a une idée! merci!

^^ j´arrive un peu tard pour t´aider, watapipi...

;) au fait, j´ai validé mon semestre! plus qu´un et j´ai déjà la licence en poche.... bordel, ça passe vite :p

Allez, un petit ! ;)
C´est pas possible, y´a bien quelques juristes dans le secteur ^^...

Y en a.

Mais bon c´est pas trop mon genre de demander de l´aide sur un forum. Je préfère aider quand je peux.

Moi aussi j´ai validé mon semestre. Mais le 2ème semestre de 1ere année semble encore plus dur vu que là ou je suis, c´est surtout des cas pratiques alors que c´étaient généralement de simples questions de connaissances au 1er semestre.

Aaaaaah, ça, les cas pratiques... ;) tu vas en bouffer, c´est sûr ^^ (comme nous tous ... Mais: courage! Finalement personnellement j´aime bien, ça a le mérite d´être du concret...

Moi là je suis dans ma petite semaine de vacances de février! Putain, faut que je bosse :´(.....

Le problème c´est qu´en cas pratique (dissert, commentaire de doc) j´ai toujours des notes moyennes, entre 8 et 11.
Alors qu´en question de connaissance, en bossant j´ai des 14.

Donc dans mes matières fondamentales je m´attend à passer de 14 à 10, voire moins, d´ou mes craintes.

Pas de vac en Février moi mais j´ai bien profité de mes vacs post-partiel de fin janvier. Passer d´un état de tension permanent 24h sur 24h à 2 bonne semaine de glande, c´était bien agréable. Le meilleur moment de l´année!

Allez fin de la pause, je re-retourne sur ma dissert de Droit constit, que j´aimerai bien finir avant minuit.

Merde, plus qu´une heure!

Je n´ai jamais trouvé les cas pratiques de la fac très concrets.

Par contre, cet après midi, on nous a demandé de rédiger tout acte de procédure utile (en l´occurence, c´était une assignation devant le TI) : ben, on se sent tout perdu (dire qu´on voulait saisir le JEX...).^^

Commentaire d´arrêt à rendre mardi:
Cass,1ere civile, 21 septembre 2005.

Quelqu´un l´a t´il deja fait???
Merci

On connais pas forcément par coeur les dates, tu ferais mieux de nous dire sur quoi ça porte.

Mais non ça me dit rien. Le dernier que j´ai fais c´était un arrêt de 1990 dans lequel la cour de cass envoyait promener un transsexuel qui voulait qu´on change la mention de son sexe sur son état civil.

Salut !
J´ai quelques questions au sujet des tribunaux d´instance/grande instance/première instance, y´a quelques points que je comprends pas. Si quelqu´un pouvait prendre le temps de me répondre svp. ^^
Un tribunal de première instance dans la justice française, c´est l´équivalent du tribunal d´instance mais hors métropole ? (Guyane...)
Les TGI répondent bien à une juridiction collégiale ?
Merci