chappuis_2 un truc que je comprends pas avec ta question.
Tu dis que
1) Bertrand est stérile
2) Bertrand et Céline vivent séparés depuis 2 ans.

Hors si Bertrand est stérile il ne peut pas avoir d´enfant, et il ne peut encore moins avoir d´enfant si il n´a pas touché Céline depuis 2 ans!!!

Donc je dirais que Céline est un peu cochonne et qu´elle à couché avec son concubain

Leona45 : Ce que tu dis me semble bon (sauf que c´est l´usufruitier, pas l´ususfruitier).

Sauf que le fructus, ce sont les fruits et les produits, et que je préfère le terme "droit de disposer du bien comme on l´entend" pour abusus.

"Le droit de propriété comporte trois attributs :

- l´usus qui est le droit d´utilisation du bien

- le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits ; un fruit est un revenu qui se renouvelle (une récolte, un loyer…), un produit est un revenu qui amoindrit la valeur du bien (une carrière, une mine)

- l´abusus qui est le droit de disposer de sa propriété comme on l´entend : donation, vente, destruction…"

http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdiscipl/droit/propriete.htm

Pour l´affaire du mariage, il est évident que le mari n´est pas le père, mais le problème c´était qu´il y avait une présomption de paternité (et le mari peut ne pas vouloir agir pour la faire écarter : que peut faire la femme ?) .

Salut à tous,

voila j´ai un cas pratique à faire mais je sais pas trop quel plan je pourrais faire:

A la suite d´un divorce prononcé en septembre 1999, Gaston, ingénieur informaticien de 50 ans a été condamné à verser à son ex-femme une rente viagère mensuelle de 5000F. En septembre 2002, il a été licencié pour des raisons économiques. En octobre 2005, il a trouvé un emploi dont le salaire lui paraissait nettement insuffisant: 2000€ (13200F) par mois sur 12 mois, alors qu´auparavant son salaire était de 25000F (3800€) sur 13 mois. De plus, ses charges se sont considérablement accrues, il s´est remarié en janvier 2003 et sa femme vient de mettre au monde des jumeaux. Il voudrais intenter une action en justice afin d´obtenir une diminution de la rente mensuelle qu´il verse à son ex-épouse. Cette dernière le menace de demander une augmentation s´il intente une action en justice. Gaston vous demande conseil.

Donc il faudrait un plan sur cela, je sais a peu près ce qu´il faut mettre (il peut fair baisser la rente, mais elle ne peut pas faire augmenter le montant de la mensualité), mais est-ce que vous auriez une idée de plan ?

Merci

svp

un petit

Pour les cas pratiques, le plan est ce qu´il y a de plus simple à faire : c´est un problème=une partie (ou sous partie).
Il peut y avoir autant de parties que nécessaires.

Pour une méthodologie plus détaillée :

http://www.lamy.fr/pdf/reevuediplome/Methodo_2_DIP8.pdf

Je ne peux pas t´aider plus, car c´est visiblement du programme de première année (droit matrimonial), et cela fait trop longtemps que je n´en ai plus fait (et ma spécialité n´est pas le droit civil).

Essaie de répertorier clairement les questions qui se posent (mais cela ne te posera pas de problème, vu que tu sais à peu près ce qu´il faut mettre), et fais autant de parties que nécessaires.

A première vue, je traiterais dans un grand I de la question de la diminution de la rente, et dans un grand II, de celle de son augmentation.

I. Gaston peut-il obtenir une diminution de la rente mensuelle qu´il verse à son ex-épouse ?
-> actions envisageables, motifs à examiner (perte de revenus, augmentation de ses charges suite à un remariage et à la naissance de jumeaux)

= Fais des sous parties.

Réponse : oui/non

II) L´ex épouse de Gaston pourrait-elle obtenir une augmentation de la rente mensuelle que verse ce dernier ?
= Sa menace est-elle sérieuse ?

Réponse : oui/non

merci beacoup de m´avoir répondu c´est super sympa ! et merci pour le lien

Merde, longtemps que j´suis plus passé!!
Bravo Pasfou pour tes conseils/aides...

En tout cas j´ai validé ma 2è année! En septembre commence ma 3è...

Waw, félicitations Raf!!!
Tu commences à te spécialiser ou pas encore?

Bon courage en tout cas, et bonnes vacances, je pense que tu les as mérité!^^

Super Raf ! Bon courage pour la suite, surtout lâche pas ! ;)

Généralement, on ne se spécialise vraiment qu´à partir de la 4ème année.^^

les gars pour vos encouragements

Comme le dit Pasfou, ce n´est qu´après la Licence (3è année avec la réforme LMD) que la spécialisation entre en jeu vraiment... Mais moi en fait je vais faire un truc particulier... Ici (Strasbourg), on nous propose ce qu´on appelle le Magistère de juriste d´affaires franco-allemand (mjafa): c´est un truc en 3 ans (à partir de la 3 année comprise jusqu´au master donc) et qui débouche sur un diplôme particulier en plus du master en fait, avec, vous l´aurez compris, une certaine proportion de droit allemand d´étudiée... Etant donné que je suis quasiment bilingue, et que le droit commercial / des affaires est a priori ce qui m´attire le plus, je vais déposer mon dossier pour cela sous peu... Une certaine forme de spécialisation déjà donc!

Classe!!! ça le fait alors!
Super bon courage!!!

(et, euh, _Co_ est une fille^^)

(désolé _Co_ ^)

Une petite question pour la fac de droit ! Enfin c´est un peu pour les fac en general ^^

Ca se passent comment les examens en droit ? Toujours ecrit ? Il y a de l´oral ?
Quand il y a sur un emploi du temps une periode de deux semaines pendant lesquel il y a ecrit que c´est des examens, et bien on a des examens tout les jours de ces deux semaines ?

Merci pour vos reponses !

J´imagine que le type d´examen dépend de la fac, mais dans ma première année de droit, j´ai eu que de l´écrit (avec des épreuves dites "orales par écrit", qui devraient être passées à l´oral mais du fait du trop grand nombre d´étudiants, on les passe à l´écrit).

Pour la période de deux semaines d´exams, non, bien sûr qu´on a pas un exam tous les jours^^! En fait, c´est dans cette période que tu auras tous tes exams, mais ils peuvent être regroupés sur deux ou trois jours, comme étalés sur une semaine avec une épreuve par jour, en fonction du calendrier établi par la fac.

Salut les gars... Déjà bientôt la troisième année qui commence pour moi... Motivation maximale!!
(rentrée le 11 septembre pour moi)
Bon courage à vous tous aussi!

(comme la rentrée approche, histoire de ptet susciter des vocations ^^...)

Petite question d´intérêt personnel :
L´usufruit peut-il s´appliquer à une personne ? Une mise sous tutelle est-elle un cas usufruitier ?

hm bonne question... a priori (sans trop m´avancer) je dirai qu´on ne parle d´usus/abusus qu´en matière de biens non?