Bonjour

Question : c"est quoi la différence entre une action en paiement diligentée par une entreprise A contre une entreprise B et une injonction de payer ?
Merci d'avance

il y aurait il des etudiants de Rennes 1 ici ?
Je connais personne

"# Traky Voir le profil de Traky

1. Posté le 27 mai 2010 à 21:02:58 Avertir un administrateur
2. Ils se la racontent plus qu'autre chose à la Sorbonne mais c'ets des glandeurs "

Sorbonne < all. La preuve par le fils à Sarkozy :vic:.

Sinon, Traky est à Rennes ²² keupin ²².

Petites questions aux connaisseurs.

Il est selon vous possible de faire un double-cursus dont l'un des deux serait le droit? Je veux dire, le droit vous laisse t-il le temps de vous consacrer à un autre domaine?

C'est interessant le droit? Ou bien c'est des trucs un peu inutiles?

Voila. Merci.

Rentre dans moins d'1 semaine

Bonjour, je rentre en deuxième année et j'hésite entre deux options : sociologie politique et histoire du droit des obligations. De prime à bord, je pencherais plus pour la sociologie politique, notamment parce que l'histoire en L1 s'est révélée assez chiante. J'ai lu ici et là que les options choisies pouvaient nous porter préjudice pour la suite, donc je voudrais savoir si je pourrais regretter de ne pas avoir pris l'histoire du droit des obligations.

Merci !

Pour des options mineures comme celle-ci, ça ne fera aucune différence je pense.

Comme l'a dit Traky, ces deux options semblent peu importantes...Tu peux prendre celle qui t'intéresse le plus sans trop te poser de questions. En revanche, quand tu seras en L3, les matières fondamentales devront coincider avec le Master auquel tu comptes t'inscrire par la suite.

PS : entre les deux je prendrais histoire du droit des obligations (j'aime l'histoire et le droit des obligations ; je déteste la socio)

Bonsoir à tous !

Je viens d'arriver en L1 de droit, et sans trop entrer dans les détails, c'est pas vraiment ce que j'imaginais mais ça me plaît !

Par contre, j'ai un petit doute concernant une notion. Le droit objectif est-il un autre nom du droit civil ? ou en est ce simplement une branche ?

Si vous pouviez également me donner quelques petits conseils, histoire que je sois en L2 l'année prochaine ^^'.

Voilà, merci d'avance !

Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent la vie d'une société, rien à voir avec le droit civil.

Le droit civil fait partit du droit privé.

Sinon pour réussir ton année ben je suis peut-être le mieux placé pour te conseiller

1. kenzoarmor Voir le profil de kenzoarmor
2. Posté le 23 août 2010 à 17:14:02 Avertir un administrateur
3. il y aurait il des etudiants de Rennes 1 ici ?

Je connais personne

Présent

A ce propos Traky, je suis tout à fait disposé à aller boire un café avec toi...Je pourrai alors m'acquitter de ma dette

Necriel >> Quand on parle de droit objectif, c'est par opposition aux droits (au pluriel!) subjectifs qui désignent les prérogatives dont jouissent des sujets de droit. Pour simplifier, le droit objectif = le corps de règles = le Droit =/= droits subjectifs = "j'ai le droit de...".

Travaille régulièrement, en particulier tes TD, et tout devrait bien se passer.

Merci pour les éclaircissements !

Avec plaisir Wert

Que fais-tu sur le forum à cette heure là ? Tu n'es pas en train de boire des bières au Kenland ?

Ehhh non, le Kenland j'aime pas, c'est trop l'usine, et ça fait deux ans que j'y allé à cette soirée...En revanche je suis sorti mardi et vendredi, donc je fais pas mon gros nolife hein

Envoie moi un mail avec ton numero de tel à wert_evil@hotmail.com, je te recontacterai.

• que j'y allais

P'tain la honte

Bonjour à vous,

J'ai une petite question qui va sûrement paraitre ridicule aux juristes d'expérience, mais j'ai une petite incompréhension vis à vis de la règle de droit.

En effet, les caractéristiques de celle-ci sont " abstraite, générale, et permanente ", " obligatoire ", et " objet de sanction ".

Donc déjà, dans abstraite et générale, est ce qu'il faut que ce soit nécessairement " le citoyen ", ou ça peut être "le conducteur", " tout chef de famille" ou autre... Ou considère-t-on que c'est générale à partir du moment ou l'on ne donne pas une personne dénommée?

Également, on peut diviser les règles de droit en règle de droit "impératives" et "supplétives". Mais une autre incompréhension en ressort ( désolé ^^ ). Dans les caractéristiques, on dit qu'une règle de droit est objet de sanction, mais une règle de droit supplétive n'est pas punissable...

Je sais pas si vous voyez...

Parce que pour mon 1er TD je dois préparer comme travail, de dire si oui ou non tel ou tel texte de loi est une règle de droit...

Donc si quelqu'un peut me venir en aide, je lui serai grandement reconnaissant

Bonne journée à tous, et travaillez bien

La règle de droit est dite générale (ou abstraite) dans la mesure où elle ne nomme pas précisément les individus qui y sont soumis (Roger et Lilianne Martin habitant au 34 rue Prévert de Neuilly-sur-Seine) mais qu'elle vise une catégorie de sujets de droit (par exemple : les chauffeurs routiers par exemple, ou les Roms...mais là c'est illégal). En d'autres termes, la règle de droit est impersonnelle.

Quand tu écris que la règle de droit est objet de sanction, c'est-à-dire qu'elle est obligatoire, c'est vrai. Les lois supplétives sont bien obligatoires et peuvent donner lieu à sanction si elles ne sont pas respectées, à moins que les parties conviennent par une convention. En fait une règle de droit supplétive est obligatoire par défaut.
Par exemple, l'article 1895 qui pose que la somme d'argent fixée par le contrat ne varie pas est supplétive. Les parties peuvent choisir d'introduire une clause d'indexation qui permettra de faire évoluer la somme d'argent en fonction d'un indice déterminé. Si elles ne font pas, la règle est applicable.

D'accord, merci beaucoup! Bon c'est pas encore clair comme de l'eau de roche dans ma tête mais bon. Ca avance!

J'ai quelques textes de loi sur lesquels j'ai un petit doute... Je peux te demander de confirmer pour chaque ce que je pense ou ça te dérange ? Je comprendrai, t'as pas à me mâcher le travail ^^ Mais comme c'est mon 1er TD, j'ai envie d'y aller assez sûr de moi.

Quelle que soit ta réponse, je te remercie pour ta précédente!

Je suis désolé de revenir sous un autre pseudo, mais je me bousille le cerveau à essayer de comprendre...

On me donne par exemple comme texte de loi, l'article 150 du Code de la famille et de l'aide sociale:
" Tout chef de famille ayant à sa charge deux enfants de nationalité française ou qui auront acquis définitivement cette nationalité par application des dispositions des articles 52 et suivants de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française [*condition*], peut, s'il ne dispose pas de ressources suffisantes pour les élever, recevoir, au titre de ses enfants à charge, l'aide sociale à la famille,

Est assimilée au chef de famille, la personne qui assume de manière permanente la charge matérielle de l'enfant. "

Là, ce texte n'a pas l'air d'être une règle de Droit, car elle n'est pas objet de sanction. Mais d'un autre côté, les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants. Donc s'ils ne se donnent pas les moyens ( c'est à dire ici, pour toucher l'aide sociale à la famille ), ils ne contribuent pas à l'entretien et à l'éducation des enfants... Donc là, ça serait punissable.

Je sais vraiment pas si je vais dans la bonne direction...

De la même façon, l'article 9-1 du Code civil dit que " Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence ". Elle n'est pas objet de sanction dans cet article.. Mais la victime de l'atteinte à la présomption d'innocence peut réclamer des dommages et intérêts, et l'alinéa 2 de cet article est ( mais on ne me donne dans l'exercice que l'alinéa 1 ):

" Lorsqu’une personne est avant toute condamnation présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le Juge peut même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne physique ou morale responsable de cette atteinte"

Alors d'après mes recherches, comme je l'ai dit plus haut, la victime peut demander des dommages et intérêts, mais comme ce n'est pas dans à proprement dit dans l'article, ce n'est pas une règle de droit?

Je suis désolé de vous réclamer encore de l'aide, mais je tente quand même.

Merci d'avance à quiconque voudra bien me donner un coup de pouce, sinon, bonne journée à tous!

Bon, on dirait que ça a un peu de mal à rentrer mais c'est normal

1. L'article 150 du Code de la famille et de l'aide sociale

- Ne pense pas que le fait qu'il y ait une condition à l'octroi de cette aide fait que la règle posée n'est pas générale ni obligatoire. Elle est bien générale parce qu'elle pose la catégorie des personnes qui peuvent se prévaloir de ce droit et est bien obligatoire, puisque la décision d'accorder cette aide découle d'une situation objectivement constatée (le manque de ressources) et non de l'appréciation subjective de l'administration.
- Tu as encore du mal à saisir le caractère sanctionnable d'une règle. Quand on dit d'une règle qu'elle est sanctionnable, ça veut dire qu'on peut obliger une personne à qui elle est opposable à la respecter par un arsenal de contraintes. Ce n'est pas que la sanction pénale...Le Code civil a prévu beaucoup de mesures qui garantissent que le titulaire d'un droit puisse exercer celui-ci, et ces mesures sont générales, de sorte qu'elles ne sont pas accolées à la règle de droit. Par exemple, l'obligation alimentaire des enfants à l'égard de leurs parents dans le besoin (art 205 C.civ) est sanctionnable dans la mesure où le créancier (le parent dans le besoin) dispose de recours contre son créancier (son enfant) pour que celui-ci paie sa dette. En bref, ce qui va notamment différencier une règle de droit d'une règle morale, c'est ce caractère sanctionnable, parce que le "Tu ne tueras point" figurant aux Dix Commandements, n'est pas sanctionnable juridiquement et n'est donc pas une règle de droit.

2. L'article 9-1 C.civ

De toi-même, tu as constaté que cette règle est sanctionnable en ce que sa violation entraîne des droits pour la victime. Le fait que ces sanctions ne figurent pas dans l'article est sans importance. Il faut se demander si dans notre droit cette règle est sanctionnable, et c'est évidemment le cas.