Bon bah par cours de la semaine.

T'es à quelle fac Ichigo?

upjv ( Amiens)

OK OK!

Salut à tous, petit passage par là pour faire part d'une question qui me trotte dans la tête:

En début d'année, en intro au Droit, on a plus ou moins abordé le fonctionnement de la Cour d'Assises, et d'après mes souvenirs, il a été dit que les Assises s'effectuaient par périodes de 3 mois. Or, je viens d'apprendre qu'un procès important va se dérouler la semaine prochaine à celle de Rennes, alors qu'elle est en place depuis plus de 3 mois.

Quelqu'un pourrait m'éclairer sur la raison de cette durée prolongée, et si possible sur le fonctionnement des Assises ?

Merci et bon courage à ceux qui attendent des résultats, quels qu'ils soient

De quel procès important parles-tu ? Si c'est celui du "gang des braqueurs de Roubaix", il a déjà commencé depuis deux semaines (j'y suis allé une fois d'ailleurs).

Sinon, la Cour fonctionne par sessions qui sont -je crois- au nombre de quatre par an. Leur durée dépend de la quantité et de la complexité des affaires traitées. Et en l'occurrence, la Cour d'assises d'Ile-et-Vilaine avait une session mi-septembre si mes souvenirs sont bons, et en a une autre depuis mi-janvier.

Je parle du procès concernant la mère accusée d'infanticide. Le "important" était sans doute inutile puisqu'à partir du moment où c'est un procès d'Assises...

"la Cour fonctionne par sessions qui sont -je crois- au nombre de quatre par an"==> ça coïnciderait avec mon souvenir de sessions de 3 mois. Mais tu dis que celle d'Ile-et-Vilaine en est à sa deuxième session consécutive, ça veut dire qu'une session qui devait avoir lieu ailleurs n'aura pas lieu ?

tu sais combien il y a de Cour d'Assises au total ?

Salut!

J'ai eu mon semestre (11.075).

J'ai une seule unité que je n'ai pas validé, j'ai une question.

Si je ne valide pas une unité, mais que la moyenne de toutes mes unités me font avoir le semestre (là 11 de moyenne), ça me valide quand même au final l'unité ou j'avais moins de 10 ?

merci!

Si tu veux qu'on te réponde, il faut nous copier-coller le règlement des examens de ton université. Parce que bon là c'est comme si tu demandais "à quelle heure ferme la boulangerie du coin de la rue?" sur un forum France sans préciser la ville ou t'est ni rien du tout.

Donc moi je te réponds pour l'université Paris II Assas (qui sait, c'est peut être pareil dans la tienne... ou pas) :

-Le "semestre" n'est pas reconnu par les textes. On ne peut pas "avoir son semestre", sur le plan théorique ça n'a aucun sens. C'est juste dans le langage courant une façon de dire qu'on a validé ses deux unités. Donc non tu n'as validé qu'une seule unité.

-Ce qui compte, c'est la moyenne totale sur l'année (avoir plus de 145/290). Les unités validés ou non ne seront à prendre en compte que si tu ne l'as pas, pour savoir quelles matières tu passeras au rattrapages ou si tu peux espérer passer en 2ème année grace à un système de passage "conditionnel" (2 fondas et 1 complé)

Je le redis, ça c'est les règles de mon université.

2ème semaine de grève.

J'ai eu 9h30 de cours sur 28h.

OK paulo!

Bon, ça fait déjà un semestre d'obtenu, faut que j'ai 10 au second...

Bon bah je risque d'être en vacance mardi soir...

http://www.u-picardie.fr/jsp/fiche_actualite.jsp?STNAV=&RUBNAV=&CODE=1234537877729&LANGUE=0

Quels branleurs ces Picards

Je me permets de faire appel à vous amis du droit afin d'obtenir votre aide ^^

En effet je bloque totalement pour parler des limites du droit de propriété pour les biens incorporels.

Si vous pouvez m'aider, m'orienter, me faire avancer, je suis tout ouïe

Amicalement

J'ai déjà par cours jeudi prochain... la rentrée commence bien. -_-

salut à tous

je fais une dissert sur "La crise du 16 mai 1877." (c'est le sujet exact)

J'ai trouvé un bon plan :

Citation:
I/ Le cadre historique de la crise et son déroulement.
A/ Les trois lois constitutionnelles de 1875.
B/ Les évenements du 16 mai 1877.

II/ Le 16 mai 1877 : tournant décisif de la IIIeme république.
A/ L'évolution de la République : le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste.
B/ Une instabilité gouvernementale.
Dans l'introduction, j'ai parlé plutôt de Thiers, lui républicain qui s'opposait aux monarchistes. L'assemblée avait alors fait diverses lois (rivet, ou de broglie) pour limiter ses pouvoirs, ce qui amena l'arrive de Mac mahon puis le septennat personnel et impersonnel.

Je parle de ça en fait pour situer en fait le conlit entre républicains et monarchistes, et parler de l'arrivée de mac mahon au pouvoir.

Est-ce hors sujet à votre avis de parler de ça dans l'intro (vu que le sujet exact est : "la crise du 16 mai 1877") ?
Dans la partie I, c'est là que je parle des lois constituionnelles de 1875 puis du déclenchement réel de la crise (avec majorité républicaine malgré un monarchiste en président => mac mahon).

A+

"a state judge threw out all the charges against him on a point of law."
Un juge d'état a rejeté toutes les charges contre lui
à cause d'un vice de procédure.
sur un point de la procédure.
à cause de la procédure.
sur une question de droit.

Hum ? Pourrait-on m'aider?

"en raison d'une question juridique."
Qu'en pensez-vous ?

J'ai mis "question de droit" en fait.

un_g-un_b-un_a le problème de ton plan c'est qu'en schématisant ça donne cause/conséquence mais dans ta partie conséquence tes 2 sous parties sont liées (c'est le passage au parlementarisme moniste qui fait qu'il y a instabilité gouvernementale ) et puis dans ton I il y a un "et" dans ton titre et ils aiment pas