Tiens, s´il y a des spécialistes du droit fiscal qui traînent ici (je n´ai jamais fait de droit fiscal de ma vie).
Dans son avis de mise en recouvrement, l´administration indique qu´en cas de contestation, le TI est compétent.
-> On saisit le TI.
Mais là, en défense, l´administration soulève une exception d´incompétence : elle affirme qu´elle a commis une erreur, car ça serait le TGI qui serait en fait compétent, mais quoi qu´il en soit, elle considère que le juge doit se déclarer d´office incompétent car c´est un moyen d´ordre public.
C´est quand même choquant, vous ne trouvez pas ? (même si c´est bien trouvé)
Pour contrecarrer ça, j´ai envisagé l´opposabilité de la doctrine administrative (art. L 80-A LPF), ou encore l´idée de susbtitution de base légale (qui ne peut se faire s´il y a perte de garantie procédurale), mais aucune de ces idées ne me satisfait pleinement (ça s´applique au fond, mais je doute que ça s´applique à la compétence d´attribution de la juridiction)...
Bon, faudra que je rende ma proposition de réponse à l´avocat vendredi, donc si vous lisez ce message après, ce n´est plus la peine de chercher, mais si jamais il y en a qui ont des idées, toute aide est bienvenue...^^