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Cas Pratiques Droit ! Besoin d'aide !

Larry-G
Larry-G
Niveau 1
08 novembre 2004 à 11:11:41

Voici quelques cas pratiques de droit.C´est d´un niveau assez faible donc je pense qu´un étudiant en droit avisé pourrait me filer en qq lignes des conseils...

1)L´hypermarché AUPRE propose dans son catalogue de rentrée la vente d´un bureaux à prix de 80 euros alors que la centrale d´achats l´a acheté 90 euros.
Les cartables sont vendus 8 euros alors qu´ils avaient été achetés 10 euros ( ils sont en effete un peu démodés)

2)M.PECHER est arboriculteur, comme l´hypermarché lui achète ses fruits à un prix qui ne lui permet pas de couvrir ses frais, il décide de les vendre directement aux consommateurs à ce prix.

3)M.RANGER est manager du rayon frais dans l´hypermarché de DARDILLY.Il a décidé de baisser le rpix d´un lot de yaourts périmés demain.Ces derniers seront vendus en dessous de leur prix d´acquisition.

Voilà si quelqu´un qui connait le droit concernant la liberté des prix et les comportements anticoncurrentiels pouvait éclairer ma lanterne.

Pasfou
Pasfou
Niveau 10
08 novembre 2004 à 13:58:54

Je te dis cela de mémoire ( je n´ai rien vérifié) mais, à mon avis, le 1 et le 3 constituent des infractions.
En effet, si la vente à perte est licite, la revente à perte est illégale ( revente= produit qu´on a déjà acheté une première fois ( ex : les distributeurs) et que l´on revend).

Larry-G
Larry-G
Niveau 1
08 novembre 2004 à 18:21:46

Ok merci de ton aide! personne d´autres ne peut me filer un conseil ou deux ? ?

Pasfou
Pasfou
Niveau 10
08 novembre 2004 à 19:15:09

Ben, avec ce que je t´ai dit, tu as tout pour faire les cas pratiques.
Va lire l´article L 442-1 Code de commerce pour les 1) et 2), et éventuellement, tu peux envisager l´article L 442-5 Code commerce pour le 2).

Pasfou
Pasfou
Niveau 10
08 novembre 2004 à 19:16:57

Euh, petite erreur de frappe :
Ce n´est pas " Va lire l´article L 442-1 Code de commerce pour les 1) et 2)", mais " Va lire l´article L 442-1 Code de commerce pour les 1) et 3)".

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