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Liste des sujets

Problème de droit : médecin / patient

vertigoox
vertigoox
Niveau 10
23 octobre 2004 à 11:50:48

Bonzour a tous!

j´ai un problème face a un exo de droit....

Il faut ke je trouve les juridictions matériellement comptétent pour juger d´une affaire opposant un médecin a un de ses patient qui n´a pas payé la consultation.

Ensuite, il faut que je trouve les possibiliotés de ressort, ce qui est facile une fois kon a trouvé la juridiction, mais ce n´est pas mon cas, je sais pas si C le TI ou le TGI ou un autre tribunal...

Merci de votre aide

vertigoox
vertigoox
Niveau 10
23 octobre 2004 à 12:48:47

:merci:

Pasfou
Pasfou
Niveau 10
23 octobre 2004 à 14:48:45

A priori, je dirais le TI car il est compétent pour les affaires civiles pour lesquelles la demande est inférieure ou égale à 7600 euros...

vertigoox
vertigoox
Niveau 10
23 octobre 2004 à 20:25:03

j´y pensais... :ok:
Mais C le cas que s´il ya complémentarité. Je sais pas si ya un organe du TGI spécifique

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