Bonzour a tous!
j´ai un problème face a un exo de droit....
Il faut ke je trouve les juridictions matériellement comptétent pour juger d´une affaire opposant un médecin a un de ses patient qui n´a pas payé la consultation.
Ensuite, il faut que je trouve les possibiliotés de ressort, ce qui est facile une fois kon a trouvé la juridiction, mais ce n´est pas mon cas, je sais pas si C le TI ou le TGI ou un autre tribunal...
Merci de votre aide