Un sujet où je n´ai réussi à rien trouver sur internet:
L´impact du droit européen sur le droit français"
Dur dur ! Si quelqu´un a une piste merci de m´indiquer ça

Put1, presk 2000jours!! T´es un vrai ancien!!

bin oui, mais un ancien qui aime pas le droit !

Mais nan t´as pas le droit de dire ça.

. .......

je sors je sors...

euro, libre circulation, harmonisations européennes dans de nombreux domaines par le biais de règlements et de directives, PAC, règles de concurrence, etc...

Ce que je sais c´est que les lois europeennes sont au-dessus des lois francaises. Si elle ce contredises c´est a la france de changer les lois nationales.

Oui, ça, c´est le principe de primauté... ( règle juridictionnelle de solution des conflits qui veut qu´en cas de conflits devant une juridiction entre une norme nationale et une norme communautaire, la norme communautaire ( quelqu´elle soit) prime la norme nationale ( quelqu´elle soit ( ex : la constitution)))
Il a été posé clairement pour la première fois dans l´arrêt de la CJCE Costa contre ENEL de 1964...

Continuez continuez
vous m´avaez déjà fait avancer d´un petit pas là

Rien de plus vous êtes sûrs ? ? :´(

Bah, si... Je pourrais t´en dire beaucoup plus, vu que je suis spécialisé en droit communautaire...
Mais bon, ça me prendrait trop de temps !
Le mieux, c´est que tu ailles faire des recherches à la bibliothèque ( ex. : bibliothèque de la fac de droit de ta ville).

Par exemple, pour une première approche de la matière, va consulter " L´application du droit de l´Union européenne en France", paru à la Documentation française en 2000, JEAN-LUC SAURON , Réflexe Europe, 2000 ( résumé pris sur internet : " Le droit communautaire est aujourd’hui à l’origine de plus de la moitié des règles juridiques en France, en particulier dans le domaine économique et financier. Mais les normes européennes qui s’imposent au droit national restent souvent opaques pour le citoyen. Cet ouvrage se propose . ....")

C´est un petit livre bleu qui fait une centaine de pages...

hummm merci pour ces sources je vais aller voir
sinon est ce que tu serais sur msn messenger que je puisse te harceller de questions ?
Pcq là en fait j´ai un plan qui commence à être un peu plus élaboré et peut être que tu pourras m´éclairer sur certains points... enfin on verra ça c´est comme tu veux, te sens pas obligé ; )
merci encore
Bat

Pourquoi pas, mais je suis très rarement sur messenger ( je le branche rarement).
Le mieux, c´est que tu m´indiques ici une plage horaire, pour que je me connecte et que tu puisses poser tes questions.

J´ai eu 18 à ce sujet ^^