Ce n'est pas vraiment pour toi que je suis passée faire un tour lol, désolé ^^'

désolée --'

Je hais ce clavier.

Pas grave. ^^

Mary, Bourreau a revelé avoir eu une attirance pour toi

au passage

moi aussi bonnasse !

John_McCain, Poly ? o_O

Compteur : 38 jours 10 heures 55 minutes

Rappel des pronos :

Tidus1188 : 21 jours (a donc perdu)

RatusXVII : 25 jours (a donc perdu)

angelaxe : 35 jours (a donc perdu)

Pasfou : 40 jours

A moins que quelqu'un qui n'a pas encore parité ne parie 39 et que je perde à la veille de l'accomplissement de mon défi, on dirait que Pasfou va gagner

• parié

Je dois faire une dissert en droit administratif sur un des 2 sujets suivants :
-Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ?
-Le juge administratif est-il subordonné au conseil constitutionnel ?

Si une âme charitable pouvait me donner des idées, ce ne serait pas de refus

Sujets super faciles (surtout le premier).

- 1er sujet : réponse -> oui

Sous réserve de la théorie de l'écran législatif (CE, Arrighi, 1936 ; qui cède si loi implicitement abrogée, ou si loi transparente (CE, Quintin, 1991)), le JA s'assure du respect de la Constitution par les actes administratifs (qu'ils soient règlementaires ou individuels).

Il vérifie aussi qu'une convention internationale respecte la Constitution, qui est, dans l'ordre interne, la norme juridique suprême (cf. CE, Sarran, 1998 ; CE, SNIP, 2001).

Pour la question des directives communautaires : v, CE, Arcelor, 2007 ; reprenant une jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au secteur de l'énergie de 2006.

Il dégage des PFRLR, comme le Conseil constitutionnel (cf. CE, Koné, 1996 ; CE, SNES, 2001).

Ca a été aussi le premier à faire application du préambule de 1946 (ex : CE, Dehaene, 1950).

Pour la loi, il n'en contrôle pas la constitutionnalité (encore que, polémique sur le contrôle de constitutionnalité par rapport à l'article 55 de la constitution ; vieille théorie issue de la jurisprudence des Semoules de 1968, remise en cause par CE, Nicolo, 1989), mais par le biais du contrôle de conventionnalité, il fait un contrôle de constitutionnalité indirect.

En effet, de nombreux principes constitutionnels se retrouvent dans les conventions interntionales (ex : CESDH).

+ Problématique de l'exception d'inconstitutionnalité proposée par les rapports Vedel (1993) et Balladur (2007).

- 2ème sujet : La réponse est non.

Ils n'ont pas les mêmes attributions (là, il faudrait détailler), ne contrôlent pas les mêmes actes.

Les arrêts du Conseil constitutionnel ne s'imposent que pour leur dispositif et la partie des motifs qui en constitue le soutien nécessaire.
Mais il faut identité d'objet pour que ça s'impose (=exactement l'interprétation de la même loi, et pas d'une autre).

Il arrive que les deux juridictions suprêmes soient en désaccord.

ex.: PGD dégagé par le C.Cons., mais refusé par le CE.

En général, lorsqu'il y a un désaccord, c'est le C.cons. qui plie (ex.: PGD, portée des arrêts du C.cons.).

Le CE a une autorité morale et historique plus affirmée (successeur du Conseil du Roi ; vieille juridiction, ayant forgé le droit administratif ; le C.cons. date de 1946 et n'a pris de l'ampleur qu'en 1971 et surtout 1974).

Mais, dans la période récente, ils tendent à s'accorder, et le CE reprend des jurisprudences dégagées par le C.cons. : ex : CE, Arcelor, 2007 ; C.cons, secteur de l'énergie, 2006 ; objectif de clarté et d'intelligibilité de la norme, affirmée avec force dans CE, KPMG, 2006, et reprenant une jurisprudence du C.Cons. de 1999 (sans parler des voeux du Président du C.Cons. en 2004 (plus sûr de la date), où il avait rappelé ce principe).

Pasfou, je t'aime Merci beaucoup

39 jours 10 heures 15 minutes

Et après les 40 jours ?

40 semaines ?

Non, après il faut niquer en 3 secondes chrono, le coup le plus rapide de l'histoire.

Tu n'auras pas de mal je crois. =X

J'aurais du mal à trouver quelqu'un lol.

Putain mais il va VRAIMENT les tenir ses 40 jours
Pasfou porte bien son pseudo, faut croire
A peine Xav se touchera les couilles qu'il va repeindre en blanc tous les murs de sa chambre

Le truc c'est qu'après avoir tenu 40 jours je trouve ça dommage de pas finir sur un fclose donc je sais pas encore comment je vais jouer ça

Ah mary c'est pas un nom de fille ?

On peut avoir des doutes.

Xav est en rut aujourd'hui
Quand je pense qu'aujourd'hui j'ai fait 4 branlettes