Moi, je veux conquérir Virginie. Elle est lourde, cette gourde, mais comme elle est bonne, je lui pardonne !

Je n´aime que les gens physiquement intelligents !!

Virginiiiiiiiiiie !!

quel niais

Zack : Oui, elle m´a été utile, merci. ^^
En fait, je demandais si la mise sous tutelle d´une personne pouvait constituer un cas d´usufruitier. Je me suis rendu compte après coup que non (le fructus : posséder une personne ne veut plus rien dire et n´a plus de sens, tu l´as toi-même dit ; mais surtout l´usus : comment « utiliser » une personne ?) mais je me demande toujours sur les biens du mis en tutelle. Et qu´est-ce que l´abusus ? Merci de prendre le temps de m´expliquer. ^^

Tu voudrais pas faire du droit Al plutot qu´une ECE ?

*

* NeoPasfou profil
* Posté le 02 septembre 2006 à 14:00:33 avertir modérateur
* Moi, je veux conquérir Virginie. Elle est lourde, cette gourde, mais comme elle est bonne, je lui pardonne !

XPLDR Enfin quand même

Je voulais, avant. Le droit me plaît, dire le contraire serait menterie. ^^

Mensonge,tu veux dire?

droit de propriété=usus, frutus, abusus

usus=utiliser le bien
fructus=en retirer les fruits et produits (ex : un arbre fruitier-> cueillir la récolte ; une location->les loyers)
abusus= droit d´"abuser", de disposer de la chose comme on l´entend (au besoin, en la démembrant ou en la détruisant).

L´usufruitier se voit conférer l´usus et le fructus, tandis que le nu-propriétaire conserve l´abusus.

Pour la mise en tutelle, je ne sais pas bien (ce n´est pas ma spécialité). Ca ne me semble pas inconcevable (les parents, qui sont les tuteurs de l´enfant, ont l´usufruit sur ses biens).

Mais le tuteur doit gérer dans l´intérêt du mis sous tutelle, alors je ne peux pas dire.

Synonyme vieilli voire caduc. ^^

Nu-propriétaire ?

Si le mis sous tutelle n´est pas conscient du fait qu´il ne jouit plus pleinement de ses biens (déficience mentale par exemple), que l´usufruitier ne les gère plus dans l´intérêt de ce dernier mais que personne ne peut en attester, comment trancher ?

Je te demande alors que ce n´est même pas ta spécialité. ^^

Je te conseille de regarder là pour tes renseignements^^ :

http://www.justice.gouv.ffr/publicat/protectmajeurs.pdf

Il y a différents types de tutelle (tutelle d´Etat, si le majeur n´a plus de famille, sinon un conseil de famille veille sur l´action du tuteur...).

Je ne parlerais pas d´usufruitier (j´ai dit que je n´étais pas sûr) dans le cadre de la tutelle d´un majeur, car le tuteur ne peut pas gérer les biens comme il l´entend.

Bref, les modes de protection sont différents selon les cas, mais c´est organisé afin que le tuteur ne soit jamais sans contrôle.

Y´a des jours comme ça, on se sent le plus con des hommes...
Moi j´ai une super question pour Pasfou, si un homme commet un crime et qu´il devient amnésique (amnésie bien méchante, le genre irréversible, limite coma conscient ), qu´il en vient à ne plus se souvenir de tout ce qu´il a pu se passer avant son amnésie, peut-on le condamner quand même ?

Zack : Merci de tes éclairages. Et pour le lien. ^^

Pasfou, conseiller juridique officiel du forum.

• pour

En fait j´avais lu "Zoo et l´assassin phylantrope" en 2nde (livre magnifique d´ailleurs ) où le héros tuait un singe dont on ne savait pas s´il était homme ou singe. On a ensuite décidé qu´il était homme mais on ne pouvait condamner le héros car au moment de l´acte on ne connaissait pas le statut d´homme de la victime la justice n´est pas rétro-active.
Autrement dit, si on ne condamne pas pour quelque chose qu´on ne savait pas, peut-on condamner pour quelque chose qu´on ne sait plus ?

Ce qui compte, c´est de savoir s´il était conscient de ses actes au moment du crime.
Si oui, l´infraction est constituée, si non, il n´y a pas meurtre.