VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR SUIVANT AVANT D´INSTALLER LE LOGICIEL. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D´ETRE LIES PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N´ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE, CONTACTEZ LE SERVICE CLIENTELE COMME INDIQUE DANS LE LOGICIEL POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS.
Les applications logicielles contenues sur ce CD-Rom ou DVD-Rom ( le “Programme”), et toute copie ou œuvre dérivée du Programme sont la propriété intellectuelle de Valve Corporation ( “Valve”) ou de ses fournisseurs. Tous droits réservés, sauf expressément indiqué dans ce document. Toute utilisation du Programme est soumise aux termes du Contrat de Licence Utilisateur Final ( la “Licence”). Le Programme est destiné à être utilisé exclusivement par les utilisateurs finaux, dans le respect des termes de la Licence. Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Programme en dehors des termes et conditions fixés par la Licence est expressément interdite.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
1. Licence d´utilisation limitée
Sierra Entertainment, Inc. ( “Sierra”) et Valve ( collectivement dénommés le “Détenteur des droits”) vous accordent par le présent contrat une licence et un droit limités et non exclusifs pour utiliser une ( 1) copie du Programme sur votre propre ordinateur domestique ou portable, que vous acceptez expressément en installant le Programme. Par ailleurs, le Programme dispose d´une fonction multijoueur qui permet aux utilisateurs d´utiliser des portions du Programme via Internet. L´utilisation du Programme via Internet peut être soumise à votre acceptation de conditions d´utilisation séparées, édictées par Valve ou d´autres hébergeurs sous licence du Programme. Valve et les autres hébergeurs sous licence du Programme se réservent le droit de mettre à jour, de modifier ou de changer tout document relatif aux conditions d´utilisation à tout moment. Ce Programme est fourni sous licence, il n´est pas vendu. Votre licence ne vous confère aucun titre ni droit de propriété sur ce Programme.
2. Droits de propriété
Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle de ce Programme et des éléments contenus dans ce Programme et toute copie de ce Programme ( comprenant notamment et sans limitation, tout titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, expression, lieu, concept, ouvrage artistique, animation, son, composition musicale, effet sonore ou visuel, mode opérationnel, droit moral, toute documentation relative et tout « module indépendant » inclus dans le Programme) sont la propriété de Valve ou de ses concédants. Ce Programme est protégé par les lois relatives aux droits d´auteur applicables aux Etat Unis, les conventions et les traités internationaux relatifs aux droits d´auteur et toute autre loi applicable. Tous les droits sont réservés. Le Programme peut contenir des éléments sous licence et Valve ou ses concédants peuvent prendre des mesures pour protéger leurs droits en cas de violation des termes de la présente Licence.
3. Responsabilités de l´utilisateur final
A. En vertu du présent contrat de Licence, vous n’êtes pas autorisé à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, procéder à des opérations de rétro-ingénierie, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés inspirés du Programme ni supprimer aucune identification du nom du propriétaire sur le Programme sans l´autorisation écrite préalable de Valve.
B. Le Programme vous est concédé sous licence en tant que produit unique. Il est interdit de séparer ses divers composants pour une utilisation sur plusieurs ordinateurs.
C. Vous êtes autorisé à utiliser le Programme pour votre usage personnel mais vous n´avez pas le droit :
( i) de vendre, octroyer une part d´intérêt ou transférer des reproductions du Programme à des tiers de quelque manière que ce soit, ni de donner le Programme en location en crédit-bail ou en sous-licence à des tiers sans l´autorisation écrite préalable du Détenteur des droits ;
( ii) d´exploiter le Programme ou n´importe lequel de ses composants ou tout autre élément contenu dans le Programme, à des fins commerciales, notamment pour l´utiliser dans un cybercafé, un centre de jeux vidéo, ou tout autre lieu public ou
( iii) d’héberger ou fournir des services de mise en relation pour le Programme ou émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par le Détenteur des droits pour la fonction réseau du Programme, à travers l´émulation de protocole, la suppression, la modification ou l´ajout de composants au Programme, l´usage d´un programme utilitaire ou tout autre technique connue actuellement ou qui sera développée plus tard, pour tout usage, y compris, mais pas seulement, le jeu en réseau via Internet, le jeu en réseau sur des réseaux de jeux commerciaux ou non commerciaux ou faisant partie de réseaux collectifs sans l´autorisation écrite préalable. Le Programme peut comprendre des fonctions conçues pour identifier les processus logiciels ou matériels hors normes destinés à donner au joueur un avantage injustifié lorsqu’il joue en multijoueur à un jeu Valve ou un jeu dérivé d’un jeu Valve ( “Triches”). Vous reconnaissez et acceptez de ne pas directement ou indirectement désactiver, contourner ou interférer avec le fonctionnement du logiciel conçu pour prévenir ou signaler l’utilisation de Triches. Vous acceptez que Sierra, Valve ou l’hébergeur de la partie multijoueur refuse de vous laisser participer à des activités multijoueur sur Internet liées à ce Programme ( ou un autre produit Valve) si vous utilisez des Triches pour ce Programme ( ou de tout autre produit Valve). De plus vous reconnaissez et acceptez qu’un hébergeur sur Internet puisse signaler à Valve que vous utilisez des Triches, et que Valve puisse communiquer des informations relatives à votre utilisation des Triches à Sierra et à tout autre hébergeurs du Programme ( ou de tout autre produit Valve).
D. Votre utilisation du Programme sur Internet peut nécessiter des mises à jour périodiques, afin de corriger des erreurs ou d’améliorer le Programme et est sujette à votre acceptation des termes et conditions dans lesquels l´utilisation du Programme sur Internet est proposée.
4. Transfert du Programme
Vous êtes autorisé à transférer définitivement tous les droits que vous confère cette Licence, à condition que: ( a) le bénéficiaire accepte les termes de cette Licence, ( b) vous supprimiez le Programme de votre ordinateur domestique ou portable, et n’en conserver aucune copie ( c) vous transfériez tout le Programme ( y compris tous les composants, les média et les documents imprimés qui accompagnent le Programme, tout code utilisé pour “débloquer” le Programme ( “Clé-CD”), toute mise à jour du Programme et la présente Licence) au bénéficiaire. De plus, vous acceptez de ne fournir une Clé-CD à aucun tiers sauf en cas de transfert de la Licence et de la totalité du Programme comme explicité ci-dessus.
5. Résiliation
Cette Licence est valable jusqu´à sa résiliation. Vous pouvez mettre fin à la présente Licence à tout moment en détruisant le Programme. Le Détenteur des droits peut, à sa discrétion, résilier la Licence en cas de non respect, de votre part, des termes et conditions contenus dans celle-ci. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire le Programme. Les dispositions des articles 2, 5 et 7-12 survivent à la résiliation de la Licence.
6. Contrôles à l´exportation
Il est interdit de ré-exporter, de télécharger ou d´exporter le Programme, de quelque manière que ce soit, à destination d´un pays ( ni d´un ressortissant ou d´un résident d´un tel pays) sur lequel les Etats-Unis ont imposé un embargo commercial, ou de toute personne figurant sur la liste des Specially Designated National ou de la Table of Denial Orders du ministère des finances américain ( U.S. Treasury Department). En installant ce Programme, vous acceptez la disposition qui précède et vous signalez et certifiez que vous ne résidez pas ou que vous ne dépendez pas d´un tel pays et que vous n´êtes pas un ressortissant ni un résident d´un tel pays ou figurant sur une telle liste.
7. Garantie limitée
Tous les risques liés à l´utilisation ou aux performances du Programme et des manuels relèvent de votre responsabilité. Toutefois, le Détenteur des droits garantit que le support qui contient le Programme est exempt de défauts de matériel et d´assemblage pendant une durée de deux ( 2) ans à compter de la date de l´achat du Programme.
Dans le cas où le support se révèlerait défectueux pendant cette période, contactez le service clientèle. Pour que cette garantie soit applicable, vous devez informer le service clientèle du défaut de conformité au plus tard dans les deux ( 2) mois suivant sa contestation.
A L´EXCEPTION DE LA GARANTIE CI-DESSUS, LE PROGRAMME ET LE(S) MANUEL(S) SONT FOURNIS « EN L´ETAT » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D´ADEQUATION A UN BESOIN OU UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON INFRACTION. TOUTE GARANTIE CONTRE UNE INFRACTION QUI POURRAIT ETRE OFFERT PAR L’ARTICLE 2-312 ( 3) DU UNIFORM COMMERCIAL CODE ET/OU TOUTE AUTRE LOI COMPARABLE EST EXPRESSEMENT EXCLUE.
Certains états/juridictions n´autorisent pas la limitation de durée d´une garantie implicite. La limitation ci-dessus peut donc ne pas s´appliquer à votre situation.
8. Limitation de responsabilité
NI LE DETENTEUR DES DROITS, SES PARENTS, FILIALES, AFFILIES, NI SES CONCEDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES POUR LES PERTES ET LES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU´ILS SOIENT, RESULTANT DE L´UTILISATION DU PROGRAMME, DU RESEAU DE JEU INTERNET, NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS DE TRAVAIL, LES ECHECS ET DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES ET TOUT AUTRE DOMMAGES OU PERTES DE NATURE COMMERCIALE. TOUTE GARANTIE CONTRE UNE INFRACTION QUI POURRAIT ETRE OFFERT PAR L’ARTICLE 2-312 ( 3) DU UNIFORM COMMERCIAL CODE ET/OU TOUTE AUTRE LOI COMPARABLE EST EXPRESSEMENT EXCLUE.
VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VALVE OU SIERRA. NE PEUVENT PAS ET NE SERONT TENUS RESPONSABLES D´AUCUN PROBLEME MATERIEL OU LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE EVENEMENT QUI POURRAIT RESULTER EN LA PERTE DE DONNEES OU INTERRUPTION DE SERVICE.
Certains pays n´autorisent pas l´exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ou autorisent des limitations sur la durée d´une garantie implicite. Les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s´appliquer à votre situation.
9. Mesures équitables
Par la présente, vous acceptez que le non respect des termes de la Licence entraînerait un préjudice irrémédiable pour le Détenteur des droits et en conséquence, vous acceptez que le Détenteur des droits soit habilité, sans obligation, garantie ou preuve de dommages, à mettre en œuvre les mesures équitables autorisées aux termes des clauses de rupture de la Licence, en plus des autres lois auxquelles le Détenteur des droits peut avoir recours. Dans le cas où un litige serait soulevé par une des parties au regard de la Licence, la partie prédominante sera recevable à obtenir de l’autre partie la prise en charge de tous les coûts, frais d’avocats et autres dépenses engagées par la partie prédominante à l’occasion du litige.
10. Divers
Les termes, conditions et/ou restrictions suivantes, concernant la juridiction compétente et les lois applicables qui gouvernent la Licence et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit du pays où le Programme a été acheté et dans le cas d’un conflit entre les termes de la présente Licence et les lois locales applicables, prévalent les lois locales du pays dans lequel le produit à été acheté. Néanmoins, la Licence sera réputée avoir été faite et exécutée dans l´Etat de Californie et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit de l´Etat de Californie. Vous acceptez que tout conflit vous opposant à Sierra soit introduit et jugé par la juridiction compétente de l´Etat de Californie, du County de Los Angeles. Dans le cas d´un conflit vous opposant à Valve, mais n´impliquant pas Sierra, en regard de cette Licence, vous acceptez qu´il soit introduit et jugé par la juridiction compétente de l´Etat de Washington, district de King County. Cette Licence ne peut être amendée, altérée ou modifiée que par un document écrit spécifiant l´amendement, l´altération ou la modification, exécuté par les deux parties. Dans le cas où l´une des dispositions de la Licence serait jugée non valable par une cour ou un autre tribunal d´une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure autorisée par la loi et les autres dispositions de la Licence resteront entièrement applicables. La présente Licence constitue l´accord entier et exclusif passé entre le Détenteur des droits et vous et qu´elle remplace tout autre accord oral ou écrit antérieur.
Par la présente, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Licence et vous acceptez que le fait d´installer le Programme implique que vous acceptez d´être liés par les termes et conditions de la présente Licence. Vous reconnaissez et acceptez également que la présente Licence constitue l´accord entier et exclusif passé entre le Détenteur des droits et vous et qu´elle remplace tout autre accord oral ou écrit antérieur, et toute autre communication entre le Détenteur des droits et vous, concernant le Programme.
Dans le cas où l´une des dispositions de la Licence serait jugée illégale ou nulle par une cour ou un autre tribunal d´une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure autorisée par la loi et les autres dispositions de la Licence resteront entièrement applicables.
