Chapitre préliminaire : généralités
Section 1 : Un problème : la faiblesse des créances chirographaires
Chirographaire : celui dont le titre de créance est rédigé à la main. S'oppose au titre authentique.
Le créancier chirographaire ne bénéficie que d'une créance ordinaire, commune. Sauf texte contraire toute créance qui nait d'une opération de crédit est en principe une créance chirographaire, créance non garantie.
Mais ce n'est pas une créance vaine.
§1. Une illusion : le droit de gage général du créancier chirographaire
En théorie le créancier chirographaire a de bonne chance d'être payé. Souvent, le débiteur paie spontanément. Mais surtout s'il ne paie pas spontanément le droit offre au créancier un certains nombre de moyens juridiques pour permettre de contraindre le débiteur au paiement. Ces moyens sont appelés les voies d'exécution.
Elles permettent au créancier chirographaire de faire saisir les biens du débiteur et de les vendre, et de se faire rembourser sur les résultats de cette vente. 2284 c civ. L'actif du débiteur répond de son passif.
Complété par 2285. Introduit la notion de droit de gage général.