Plus nuancés, mes propos? Je ne pense pas qu'ils le soient. Je suis toujours aussi catégorique au final.

"reproduction", "provisoire", "transitoire", "accessoire"...

J'ai beau cherché (et avec ctrl+F s'il vous plaît), je ne retrouve aucun de ces termes dans le texte que tu as fourni, et bien évidemment ai-je envie de dire, puisque le texte porte uniquement sur la copie privée et qu'il n'est donc aucunement pertinent pour considérer notre affaire.

Le seul passage* se rapprochant très franchement (et je le mets bien en évidence pour que l'on ne m'accuse pas "d'occulter" quoi que ce soit) de ces termes et, pour moi, désignant finalement effectivement la même chose, je te le concède, est précédé d'un "or" et aboutit sur la conclusion que "cet acte étant est par conséquent licite".

Autrement dit et pour faire simple, quand bien même ce texte serait pertinent pour considérer notre affaire, la conclusion est très claire et sans appel: visionner un contenu à partir d'une source illégale est totalement légal.

A partir de là, d'ici à ce que visionner un contenu provenant d'une source légale mais "simplement" rendu inaccessible par procédé de zonage et pour lequel on paie qui plus est autant que si l'on y avait bel et bien "nativement" accès soit considéré comme illégal, il y a encore beaucoup de chemin à faire, juridiquement parlant.

Gros poutous et bonne nuit!
___

* Le passage en question:

Or, « une simple réception de ces émissions en tant que telle, à savoir leur captation et leur visualisation, dans un cercle privé, ne présente pas un acte limité par la réglementation de l’Union (...), cet acte étant par conséquent licite »

Le 22 avril 2016 à 01:27:25 nolankotulan a écrit :
A partir de là, d'ici à ce que visionner un contenu provenant d'une source légale mais "simplement" rendu inaccessible par procédé de zonage et pour lequel on paie qui plus est autant que si l'on y avait bel et bien "nativement" accès soit considéré comme illégal, il y a encore beaucoup de chemin à faire, juridiquement parlant.

Pas besoin de démonstration pour une telle évidence, il faut être totalement con et neuneu pour ne pas savoir que tu es en train d'enfreindre la loi dans ce cas là...

nolankotulan :

Plus nuancés, mes propos? Je ne pense pas qu'ils le soient. Je suis toujours aussi catégorique au final.

"reproduction", "provisoire", "transitoire", "accessoire"...

J'ai beau cherché (et avec ctrl+F s'il vous plaît), je ne retrouve aucun de ces termes dans le texte que tu as fourni, et bien évidemment ai-je envie de dire, puisque le texte porte uniquement sur la copie privée et qu'il n'est donc aucunement pertinent pour considérer notre affaire.

Le seul passage* se rapprochant très franchement (et je le mets bien en évidence pour que l'on ne m'accuse pas "d'occulter" quoi que ce soit) de ces termes et, pour moi, désignant finalement effectivement la même chose, je te le concède, est précédé d'un "or" et aboutit sur la conclusion que "cet acte étant est par conséquent licite".

Autrement dit et pour faire simple, quand bien même ce texte serait pertinent pour considérer notre affaire, la conclusion est très claire et sans appel: visionner un contenu à partir d'une source illégale est totalement légal.

A partir de là, d'ici à ce que visionner un contenu provenant d'une source légale mais "simplement" rendu inaccessible par procédé de zonage et pour lequel on paie qui plus est autant que si l'on y avait bel et bien "nativement" accès soit considéré comme illégal, il y a encore beaucoup de chemin à faire, juridiquement parlant.

Gros poutous et bonne nuit!
___

* Le passage en question:

Or, « une simple réception de ces émissions en tant que telle, à savoir leur captation et leur visualisation, dans un cercle privé, ne présente pas un acte limité par la réglementation de l’Union (...), cet acte étant par conséquent licite »

Tu confonds le cadre légal français avec un rappel de la CJEU dans une affaire bien précise. Je rappelle le contexte de l'affaire

L’affaire en cause concernait la diffusion des matchs de football de la Premier League britannique sur les services satellitaires. La ligue impose aux diffuseurs de chiffrer leur signal avec un code unique à chaque pays, ce qui fait qu’en principe une carte achetée en France ne pourra décoder que le signal du diffuseur ayant acheté les droits pour la France. Mais en l’espèce, la Premier League reprochait à des commerçants d’importer des cartes depuis la Grèce, pour proposer à moindre coût en Grande-Bretagne les matchs diffusés par le diffuseur grec. La question était donc posée à la CJUE de savoir si l’importation de telles cartes était légale, alors qu’elle contourne les restrictions contractuelles négociées avec les diffuseurs.

Le contexte complet ici : http://www.numerama.com/magazine/20038-droit-d-auteur-l-exclusivite-territoriale-jugee-illegale-en-europe.html . Je précise que Numerama s'emballe pour rien (pour changer), l'arrêt est restreint aux cartes de décodage pour les décodeurs satellite. Et même s'il était transposé pour le cas du streaming, ce type de clause de restriction géographique resterait toujours légal pour les pays hors UE et ne changerait rien pour le mec qui tape dans le catalogue nord américain de netflix (l'un des plus intéressant, on va pas se mentir).

Et c'est effectivement normal qu'un mec qui se rend dans un bar et qui regarde "passivement" un match n'ait pas à être remis en cause. Le rappel de la CJEU avait pour but d'affirmer que dans ce cas là, le khey n'a pas à être mis en cause.

Par contre, si pour toi l'affaire et sa décision sont transposables à la situation d'un mec qui mène des actions pour accéder à un catalogue inaccessible afin de visionner illicitement du contenu soumis à une restriction territorial et que ça constitue "une simple réception".... Grand bien te fasse

--

Quant au cadre légal français, je vais citer la lois concernée et citée dans le lien de la quadrature

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

[...]
2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
[...]
6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ;

Si pour toi l'accès illicite à un catalogue inaccessible soumis contractuellement à une restriction territoriale constitue une source parfaitement licite.... Grand bien te fasse

(Btw, c'est très bien de maîtriser l'outil informatique pour faire des "Rechercher" et des "Copier/Coller" de trucs hors contexte , mais l'article parle bel et bien explicitement de ces failles juridiques en exposant le flou juridique du cadre légal qui ne fait pas état du cas des sources illégales. )

---

"il y a encore beaucoup de chemin à faire, juridiquement parlant."

Oui et ? Jamais dis le contraire. Simplement, c'est loin d'être tout blanc et inattaquable comme tu ne cesses de l'asséner en mode méthode coué.

Y a pas d'ajout aujourd'hui ?
D'habitude c'est souvent le vendredi qu'ils rajoutent des trucs.

Je ne confonds rien, je commente ce que tu publies et qui ne s'applique définitivement pas au cas qui nous concerne. Tu continues à utiliser le terme "illicite" sans apporter le moindre élément pour caractériser la chose comme tel. Tout ce que tu cites va au mieux dans "mon" sens (qui n'est autre que la réalité... en réalité) ou est au pire hors-sujet. Bref, à ce niveau-là, c'est juste définitivement impossible de raisonner avec toi. Autant essayer d'apprendre la grammaire à quelqu'un qui ne connaît pas encore l'alphabet ou parler de synthèse additive à quelqu'un qui ne sait travailler qu'avec de la peinture. Donc j'abandonne, penses ce que tu veux.

Le 22 avril 2016 à 06:40:45 Decoteau a écrit :

Le 22 avril 2016 à 01:27:25 nolankotulan a écrit :
A partir de là, d'ici à ce que visionner un contenu provenant d'une source légale mais "simplement" rendu inaccessible par procédé de zonage et pour lequel on paie qui plus est autant que si l'on y avait bel et bien "nativement" accès soit considéré comme illégal, il y a encore beaucoup de chemin à faire, juridiquement parlant.

Pas besoin de démonstration pour une telle évidence, il faut être totalement con et neuneu pour ne pas savoir que tu es en train d'enfreindre la loi dans ce cas là...

Ça c'est de l'argument, et super bien développé en plus! Chapeau bas monsieur, tu me cloues le bec!

nolankotulan :

Je ne confonds rien, je commente ce que tu publies et qui ne s'applique définitivement pas au cas qui nous concerne. Tu continues à utiliser le terme "illicite" sans apporter le moindre élément pour caractériser la chose comme tel. Tout ce que tu cites va au mieux dans "mon" sens (qui n'est autre que la réalité... en réalité) ou est au pire hors-sujet. Bref, à ce niveau-là, c'est juste définitivement impossible de raisonner avec toi. Autant essayer d'apprendre la grammaire à quelqu'un qui ne connaît pas encore l'alphabet ou parler de synthèse additive à quelqu'un qui ne sait travailler qu'avec de la peinture. Donc j'abandonne, penses ce que tu veux.

Ok ok, le ciel est rose et les éléphants sont bleus.

Les gugusses qui pourrissent le forum go MP.

Qui a déjà regardé Terrace House ?

Ouf comme ce topic est vide

Si chacun disait qon propre programme Netflix le soir ça serait cool

Perso ce soir c'est Bates Motel !

J'ai regardé "Pas un bruit", très bon film bien stressant que je conseil!

Se soir je regarde blue mountain states

Ce soir Sons of Anarchy

Le 24 avril 2016 à 18:24:20 ASToN-SEVeN a écrit :
Si chacun disait qon propre programme Netflix le soir ça serait cool
Perso ce soir c'est Bates Motel !

Tiens pas con pour donner plus de vie au topic

Perso ce sera comme DesmondMiles33 je pense, après avoir enfin vu la dernière saison de White Collar hier je pense démarrer Sons of Anarchy enfin plus précisément recommencer dès le début depuis le temps que je suis en pause sur la série autant me faire un rappel des 2 premières saisons.

En plus c'est parfait après avoir fait un enchainement de The Shield

Je m'étais arrêté à la saison 4 de SOA (raison: j'en sais rien, peut être lassé)

Je finis Bates Motel et Better Call Saul et je pense m'y remettre

Je viens de regarder "La forêt", film d'horreur américain de 2016 qui a été ajouté dans le catalogue français de Netflix aujourd'hui même : très bon film bien angoissant !

Chargement bloqué 25% aider moi

Le 25 avril 2016 à 22:52:00 _Pytchoun a écrit :
Chargement bloqué 25% aider moi

Bah recharge le logiciel, il y a un redémarrage si t'es sur console par exemple.

actuellement entrain de matter La Foret en effet bien stressant !

Les enfoirés ils ont enlevé Lost

Ça serait bien qu'on puisse voir le temps qu'il reste à chaque programme sur Netflix

Le 30 avril 2016 à 19:26:58 Bambou3000 a écrit :
Le site seriesbox fait ça, de manière plus ou moins précise

Merci je connaissais pas ce site, ça a l'air un peu comme Betaseries