* Posté le 22 octobre 2006 à 22:30:03 avertir modérateur
* Les copies issus de support soumis à une redevance ( ici Télévision , mais aussi valable pour la radio ) sont libres de droit d´acquisition personnel mais il est interdit d´en faire un commerce.
Ceci est valable en france , mais je ne sais pas si cela s´applique à des copies faites a partir de diffusions américaines...
Le truc c´est que M6 ne profite aucunement de la redevance, donc ton argument tombe à l´eau.
Et d´ailleurs, je ne pense pas que télécharger les épisodes de Friends, ou d´autres séries qui passent sur le 2 soit légal.
En fait, non, j´en suis sûr, c´est illégal, puisque la redevance télé ne va pas à Warner Bros pour Fiends et aux autres maisons de production pour les autres séries.
Donc si les droits ont été achetés en France (sachant qu´ils sont quasiment toujours achetés avant même leurs diffusion aux USA) le fait télécharger films ou séries, reste
ILLÉGAL.